Treize milliards de francs versés aux entreprises pendant la pandémie, quelques irrégularités

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a porté plainte dans sept dossiers et a demandé un remboursement pour un total de 1,38 million de francs. Dans 47 cas, un remboursement a été exigé.

Le CDF étudie aussi les cas des entreprises qui ont touché des indemnités alors qu'elles étaient en liquidation ou en faillite. Au 1er février 2022, 334 paiements ont été enregistrés pour un peu plus de 90 entreprises en faillite.

241 millions de dividendes malgré l'interdiction

A fin septembre 2021, 137'850 entreprises ont eu recours à un cautionnement solidaire pour un total de 16,75 milliards de francs. Parmi elles, 722 ont versé un dividende. Leurs actionnaires ont touché 241 millions de francs, malgré l'interdiction. Ces entreprises avaient obtenu des crédits à hauteur de 193 millions.

Le CDF s'est également penché sur les cas de rigueur. A fin novembre 2021, 34'864 entreprises avaient demandé des fonds à hauteur de 5 milliards de francs, dont 96% étaient à fonds perdu. Soixante entreprises qui avaient obtenu des aides financières de 11,7 millions ont versé des dividendes de 8,2 millions.

Les pertes dues aux cautionnements s'élèvent à 324 millions de francs depuis le début de la pandémie, précise encore le CDF dans son rapport.

Plusieurs divergences

Au tiotal, 8038 demandeurs, dont les établissements n'ont pas été obligés de fermer, ont annoncé un recul de leur chiffre d'affaires de plus de 40%. Les analyses du CDF montrent des divergences avec ces annonces. Le chiffre d'affaires de 213 de ces entreprises a augmenté.

Près de deux tiers de l'ensemble des entreprises qui ont demandé des aides pour cas de rigueur ont également obtenu des crédits Covid-19 et des cautionnements solidaires.

ats/jop