La Banque nationale suisse (BNS) critiquée pour son manque de transparence

"La BNS devrait se montrer plus transparente. Elle ne devrait pas seulement faire connaître ses décisions de politique monétaire, mais aussi expliquer les alternatives d'action envisagées et les raisons pour lesquelles elles ont été rejetées", demandent les économistes Charles Wyplosz, Yvan Lengwiler et Stefan Gerlach, dans le rapport publié dans la nuit de mercredi à jeudi. Ceux-ci jugent aussi nécessaire une information quant à la diversité des opinions au sein du directoire de la banque centrale helvétique.

Informations trop "limitées"

La banque centrale ne fournit que des informations "limitées" dans ses publications et ses déclarations publiques sur les perspectives économiques et ses options de politique monétaire, critiquent les trois observateurs.

Dans le 12h30, Charles Wyplosz a cité samedi l'exemple de l'évolution du franc "très importante pour les entreprises et les particuliers". Or la banque ne s'exprime pas sur ses objectifs et analyses en la matière, déplore le professeur honoraire à l'Institut de hautes études internationales et du développement à Genève.

Si la BNS se distingue en comparaison internationale par sa grande indépendance, cela ne suffit pas pour mener une bonne politique monétaire. Selon les trois économistes, une telle indépendance doit aller de pair avec une obligation d'information accrue. Or en matière de transparence, une condition préalable à cette dernière, la banque nationale se classe en queue de peloton.

Une base légale à adapter

De manière plus générale, certaines adaptations de la Loi sur la Banque nationale, laquelle date de 2003, permettraient à l'institut d'émission de mieux remplir sa mission aujourd'hui, constate le groupe d'observateurs, relevant que le monde des banques centrales a connu d'importantes évolutions au cours des deux dernières décennies.

De plus, le directoire de la BNS, organe de décision de l'institut d'émission, est plus petit que dans d'autres banques centrales. Or, la taille est importante pour la profondeur et la robustesse des délibérations. De l'avis de l'observatoire de la BNS, il s'agit aussi d'une question de légitimité démocratique. De ce fait, le directoire devrait être étoffé, par exemple en intégrant des membres externes.

Renouvellement de mandats automatique

Se penchant sur la durée du mandat des membres du directoire, les économistes estiment en outre que la pratique actuelle de prolongation automatique jusqu'à la retraite devrait être reconsidérée. La durée du mandat des membres du Comité de politique monétaire devrait certes être suffisamment longue pour garantir leur indépendance et profiter de leur expérience. Toutefois, des mandats trop longs pourraient également empêcher l'apport de nouvelles compétences.

Enfin, la BNS devrait, à l'instar de nombreuses banques centrales et institutions financières publiques de premier plan, soumettre régulièrement certains aspects de son fonctionnement à un examen externe.

cab avec ats