Le Twitter d'Elon Musk devra se plier aux règles de l'Union européenne

"Quel que soit le nouvel actionnariat, Twitter devra désormais s'adapter totalement aux règles européennes", a averti Thierry Breton, en évoquant notamment le nouveau règlement sur les services numériques, Digital Services Act (DSA), conclu samedi par les législateurs de l'UE et qui va contraindre les grandes plateformes à mieux lutter contre les contenus illégaux.

"Que ce soit sur le harcèlement en ligne, la vente de produits contrefaits, la pédopornographie, les appels à des actes terroristes, Twitter devra s'adapter à notre réglementation européenne qui n'existe pas aux Etats-Unis", a insisté le commissaire, à l'origine de cette nouvelle législation européenne avec son homologue à la Concurrence Margrethe Vestager.

"Maintenant c'est fini, la loi devra être respectée"

Dans une interview accordée à la RTS, Thierry Breton a souligné que les nouvelles règles vont obliger les plateformes, dont Twitter, "à mettre de la modération, à ouvrir leurs algorithmes, à respecter tout simplement la démocratie".

Et "le fait que Twitter change d'actionnaire ne change strictement rien par rapport à ses obligations en Europe", a répété le commissaire au Marché intérieur. Celui-ci ne craint pas le bras de fer avec un réseau libertaire version Elon Musk: "Les bras de fer ont déjà eu lieu, les plateformes ont tout fait pour amoindrir le texte qui a été voté. Mais maintenant, c'est fini, la loi est là et devra être respectée."

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Nouvelle législation européenne

Le DSA, qui s'appliquera dans quelques mois, une fois achevé son parcours législatif, met à jour la directive e-commerce, née il y a 20 ans quand les géants de la tech, comme Facebook (Meta) ou Amazon, étaient encore embryonnaires. Objectif: mettre fin aux zones de non-droit et aux abus sur internet, tout en défendant mieux les droits des utilisateurs.

Le nouveau règlement stipule l'obligation de retirer "promptement" tout contenu illicite (selon les lois nationales et européennes) dès qu'une plateforme en a connaissance. Il contraint les réseaux sociaux à suspendre les utilisateurs violant "fréquemment" la loi.

Au coeur du projet, de nouvelles obligations imposées aux "très grandes plateformes", celles comptant "plus de 45 millions d'utilisateurs actifs" dans l'UE, dont fera partie Twitter. Ces acteurs devront évaluer eux-mêmes les risques liés à l'utilisation de leurs services et mettre en place les moyens appropriés pour retirer des contenus problématiques. Ils se verront imposer une transparence accrue sur leurs données et algorithmes de recommandation.

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Ils seront audités une fois par an, à leurs frais, par des organismes indépendants et placés sous la surveillance de la Commission européenne qui pourra infliger des amendes atteignant 6% de leurs ventes annuelles en cas d'infractions répétées.

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AFP - Adrien Fillon / Hans Lucas

afp/vajo