Les cas de sous-enchère salariale en légère baisse en 2021, note le Seco

En 2021, l'objectif minimal de contrôles en matière de sous-enchère salariale a été tout juste atteint, écrit le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) dans son rapport publié jeudi.

Les organes de contrôle ont vérifié le respect des conditions de salaire et de travail auprès de 35’795 entreprises et 138'642 personnes. En 2020, ces chiffres s'élevaient respectivement à 34'126 et 132'922. Au total, 6% des employeurs suisses, 33% des travailleurs détachés et 33% des prestataires de services indépendants ont été contrôlés.

Légère baisse du taux d'infraction

Le taux d'infraction était légèrement inférieur en 2021 par rapport à l'année précédente, mais toujours à un niveau élevé. Dans les branches couvertes par une convention collective de travail (CCT) étendue, le taux d'infraction constaté par les commissions paritaires auprès des travailleurs détachés est resté inchangé à 21%.

Dans les secteurs qui en sont dépourvus et qui n'ont pas de contrat-type de travail, les commissions tripartites (CT) cantonales ont relevé un léger recul des cas de sous-enchères salariales de 15% à 13%. Les CT ont également enregistré une légère baisse, de 12% à 10%, concernant les employeurs suisses. Enfin, pour ce qui est des prestataires de services indépendants, 6% des 4596 contrôles effectués ont mené à un soupçon d'indépendance fictive (en 2020: 8% de 4772 contrôles).

Ces chiffres sont toutefois à prendre avec prudence et ne sont pas représentatifs de la situation générale du marché du travail, avertit le SECO. Les contrôles ont en effet été effectués dans les secteurs susceptibles de faire l'objet d'une sous-enchère salariale.

Travail au noir: plus de contrôles

Alors qu'en 2021 les contrôles concernant la sous-enchère salariale n'ont pas atteint le niveau d'avant la pandémie, ceux relatifs au travail au noir ont retrouvé leur moyenne pluriannuelle.

L'an dernier, 12'062 entreprises et 34'208 personnes ont été contrôlées dans le cadre de la lutte contre le travail au noir, ce qui représente une augmentation respective de 17% et 16%, poursuit le SECO. Les contrôles se sont à nouveau concentrés sur la construction, l'hôtellerie-restauration et le commerce.

Les organes de contrôle ont constaté 13'268 cas donnant lieu à un soupçon et 3261 retours d'informations des autorités spéciales (par exemple la caisse de compensation AVS) concernant les mesures prises ou les sanctions prononcées. Cela représente respectivement une hausse de 24% et une baisse de 2% sur un an.

ats/fgn