McDonald's paie 1,25 milliard d'euros pour éviter des poursuites en France

Le président du tribunal judiciaire de Paris a validé le paiement par McDonald's d'une amende d'intérêt public de 508 millions d'euros, acceptée par le groupe de restauration rapide. McDonald's avait également approuvé en mai le versement de 737 millions d'euros à l'administration fiscale pour régler son impôt sur les sociétés éludé par ce schéma de fraude fiscale.

En acceptant de signer cette convention judiciaire d'intérêt public conclue avec le Parquet national financier, la plus importante en France à ce jour en matière de fraude fiscale, le groupe McDonald's évite ainsi un procès dans l'Hexagone et solde son litige tant avec l'administration fiscale qu'avec le ministère public.

"Minorer les impôts payés en France"

La justice française soupçonne l'enseigne, dans le collimateur du fisc depuis 2014, d'avoir diminué artificiellement à partir de 2009 ses bénéfices en France au moyen de redevances pour l'exploitation de la marque McDonald's versées à sa maison-mère européenne basée au Luxembourg.

Cela "conduisait à absorber une grande partie des marges dégagées par les restaurants français et à minorer les impôts payés en France par les différentes structures du groupe français", a relevé le président du tribunal judiciaire.

McDonald's salue la "fin" d'un litige

McDonald's a de son côté salué la "fin" d'un litige et assure "tout mettre en oeuvre pour se conformer aux lois". "Cet accord met fin à un litige fiscal et à une enquête judiciaire sans reconnaissance de faute", écrit McDonald's France, ajoutant travailler avec l'administration française sur son schéma fiscal.

L'enquête pénale avait été ouverte suite à des plaintes du comité d'entreprise de McDonald's Ouest Parisien et de la CGT McDonald's Ile-de-France. Les salariés pourraient agir au civil pour obtenir réparation de leur préjudice.

ats/gma