Des Romands dépossédés légalement de leur voiture dans une arnaque bien ficelée

"Je ne savais pas que l'on pouvait faire un duplicata de ma carte grise aussi facilement": Torsten l'a appris à ses dépens il y a quelques semaines, quand il reçoit un message de la personne qui est partie avec sa voiture, lui disant qu'il s'est fait arnaquer. "Il m'a écrit: ton véhicule est vendu, je suis désolé. Tu peux aller voir la police si tu veux", a-t-il raconté lundi dans le 19h30 de la RTS.

Pour ce Genevois, c'est le début d'un long calvaire pour tenter de récupérer sa voiture, une Mercedes AMG GTS, qu'il pensait vendre à Dylan R. pour près de 100'000 francs. Grâce à deux articles parus dans la presse en novembre 2021, il a appris que Dylan R. n'en n'était pas à son coup d'essai. Au moins sept personnes ont déjà porté plainte contre lui depuis le printemps 2021 dans les cantons de Vaud, Valais et Neuchâtel.

Aucune procuration nécessaire

La mécanique était bien huilée. Le jeune homme de 23 ans épluche les petites annonces sur internet et contacte les vendeurs. Il se fait passer pour un assureur qui achète des voitures pour ses clients, ou dans le cas de Torsten, pour le propriétaire d'un garage à Aigle (VD). Il prend l'auto pour la faire essayer au soi-disant client et ne rechigne pas à laisser le vendeur prendre une photo de sa pièce d'identité suisse.

Ensuite, il repousse le rendez-vous convenu, afin de gagner du temps. Juste assez pour se rendre au bureau des autos, changer le nom sur le permis de circulation et en devenir le détenteur légitime. Avec une carte grise à son nom, il peut aisément revendre le véhicule à un garage ou un privé et empocher l'argent.

Une fois que vous avez remis la carte grise à une personne, vous ne pouvez pas empêcher que cette personne aille faire immatriculer votre voiture à son nom.

Roger Jenny, directeur gestion risques et qualité à l'Office cantonal genevois des véhicules, énumère les documents demandés pour un changement de détenteur: "La pièce d'identité à votre nom, la carte grise originale du véhicule que vous voulez immatriculer et une attestation d'assurance à votre nom." Aucune procuration du détenteur initial n'est exigée, que ce soit au bureau des autos ou auprès de l'assurance.

Des histoires comme celles-ci, Romain Riether en connaît quelques-unes. Cet avocat membre du réseau des Avocats de la Route met en garde les détenteurs de véhicules: "Une fois que vous avez remis la carte grise à une personne, en réalité, vous perdez une partie de la maîtrise sur le véhicule. Et vous ne pouvez pas empêcher que cette personne aille le faire immatriculer à son nom et qu'elle le cède ensuite par exemple à un garage, qui l'aurait acquis de bonne foi."

Des failles administratives

Torsten s'était pourtant montré prudent en gardant le permis de circulation de sa voiture: "Je ne pense pas avoir été négligent. J'avais vérifié son nom sur internet et j'ai vu qu'il avait une société anonyme: ça m'a mis en confiance. Puis je lui ai demandé de venir avec des plaques de garage, ce qu'il a fait. J'ai gardé ma carte grise et lui ai demandé un acompte de 10'000 francs. On a signé une promesse de vente et j'avais une copie de ses cartes d'identité. Donc je pensais vraiment être en sécurité", souligne le quarantenaire.

Il commettra toutefois une erreur, celle d'annuler son permis de circulation. Dylan R. lui fait croire que son prétendu client souhaite acheter la voiture et que l'annulation de celui-ci est nécessaire pour faire un leasing. Mais l'annulation de sa carte va permettre au malfrat de demander un duplicata.

Il est recommandé d'annuler la carte grise qu'après paiement

Comment Dylan R. a-t-il pu si aisément recevoir une reproduction de la carte grise du véhicule qu'il venait de voler? "Tant que le permis de circulation n'est pas annulé, seul le détenteur peut demander un duplicata", répond Roger Jenny, du bureau des automobiles. Dans le cas contraire, on peut facilement obtenir la réplique d'une carte annulée. "C'est pourquoi il est recommandé d'annuler la carte grise qu'après paiement", insiste-t-il.

La bonne ou mauvaise foi de l'acheteur

A travers ces failles administratives peu connues du grand public, Torsten s'est fait légalement déposséder de sa voiture. "La police l'a retrouvée, elle est immatriculée à Zurich, chez un privé, qui est probablement en train de circuler avec. A l'heure actuelle, je ne peux pas la récupérer."

Dylan R. étant insolvable, les victimes ont peu de chance de récupérer leur argent. D'autant que les assurances refusent généralement d'entrer en matière. "Une longue procédure attend ces personnes pour essayer de démontrer que l'acheteur a acquis de mauvaise foi. La bonne foi va être centrale pour déterminer à qui reviendra la voiture", précise Romain Riether. Par exemple, un garage qui aurait acheté une Ferrari à moitié prix à une personne qui paraît sans le sous aura plus de mal à convaincre de sa bonne foi.

Torsten, qui se fait le porte-parole du groupe de victimes de Dylan R. qu'il a rejoint sur WhatsApp, se dit choqué par la facilité avec laquelle il est possible de faire ré-immatriculer un véhicule, sans aucune vérification. "Je trouve hallucinant qu'on puisse subtiliser un véhicule comme ça, que cette personne soit toujours libre, qu'elle continue probablement de voler d'autres personnes."

Depuis le témoignage de Torsten, nous avons appris que Dylan R. avait été arrêté par la police. Mais celui-ci n'agissant probablement pas seul, il reste préférable à l'avenir de ne jamais céder son permis de circulation avant paiement.

Feriel Mestiri