Accord trouvé pour renouveler la Convention nationale dans le secteur de la construction
La nouvelle Convention nationale a été conclue dans la nuit de lundi à mardi "après des tractations intenses", indiquent mardi la Société suisse des entrepreneurs (SSE) et les syndicats Unia et Syna dans un communiqué commun. Il a fallu neuf rondes de négociations pour aboutir à une solution. Elle sera valable trois ans.
"Il prévoit des simplifications de l’organisation du temps de travail et des améliorations dans le but d’accroître l’attrait de la branche", ajoutent les partenaires sociaux.
L'accord doit maintenant être soumis aux organes de décision des deux parties. La conférence professionnelle des syndicats siégera le 10 décembre 2022, alors que l’assemblée des délégués de la SSE se réunira le 13 janvier 2023.
Durée de travail inchangée
Les durées de travail annuelle (2112 heures) et hebdomadaire demeurent inchangées. En cas d'heures supplémentaires, les deux heures à partir de la 48e seront payées avec un supplément de 25%. Les syndicats accusaient la SSE de chercher à prolonger la semaine de travail jusqu'à 50 heures, sans payer d'heures supplémentaires.
En cas d'interruption des travaux en raison de la chaleur ou d'intempéries, l'employeur peut désormais requérir que les heures de repos y relatives soient considérées comme des compensations d'heures supplémentaires effectuées.
L'accord prévoit en outre "au moins cinq jours" de compensation. Les régimes régionaux actuellement en vigueur ne sont toutefois pas remis en cause et il est possible de définir des réglementations allant plus loin afin de tenir compte des conditions régionales.
Patrons et syndicats se sont par ailleurs mis d'accord sur une hausse des indemnités de kilométrage pour les véhicules privés et sur le versement intégral du salaire pendant les dix jours du congé paternité.
furr avec ats