Les compagnies aériennes paieront pour les émissions de CO2 de leurs vols intra-européens

Les compagnies aériennes devront payer pour les émissions de CO2 de leurs vols intra-européens, avec la disparition de quotas gratuits dont elles bénéficiaient jusqu'ici, mais les vols internationaux resteront épargnés, selon un accord conclu cette semaine dans l'UE.

Le texte, approuvé après de longues négociations par les eurodéputés et les Etats membres, s'inscrit dans le vaste plan climat européen. Outre les vols intérieurs à l'UE, il s'appliquera aussi aux vols entre l'UE et le Royaume-Uni ou la Suisse, mais exclut pour le moment les vols entre l'Europe et le reste du monde, selon un communiqué du Conseil européen.

Les vols intra-européens sont déjà soumis au marché des quotas d'émissions carbone où les compagnies aériennes peuvent acheter et échanger les "droits à polluer" requis pour compenser leurs émissions, à l'instar des industriels et des énergéticiens.

Mais elles se voyaient jusqu'ici offrir des quotas gratuits couvrant l'essentiel de leurs émissions pour les aider à rester compétitives face à leurs rivales étrangères. Un privilège que les eurodéputés et Etats membres ont décidé de supprimer progressivement d'ici trois ans: 25% de ces allocations "gratuites" disparaîtront dès 2024 et 25% de plus en 2025. Elles seront entièrement supprimées en 2026.

Diminuer le nombre de vols, la priorité numéro un

Interrogé samedi dans Forum, Sascha Nick, chercheur au laboratoire d'économie urbaine et de l'environnement de l'EPFL, relève que l'Europe entend ainsi répondre aux ambitions affichées pour préserver le climat, avec un programme qui vise à réduire les émissions de 55% d'ici 2030, et que tous les secteurs doivent être impliqués, y compris l'aviation.

Sascha Nick estime cependant que cette mesure va certes renchérir les billets, mais de peu, ce qui ne va pas dissuader de nombreuses personnes de prendre l'avion. Mais si cela aboutit néanmoins à une réduction du nombre de vols, il y aura alors une baisse des émissions.

Pour verdir le secteur aérien, le chercheur avance trois mesures: en premier lieu, réduire significativement le nombre de vols (et revenir au niveau de 1985), ensuite augmenter l'efficacité des avions (mieux les remplir et utiliser les meilleurs avions) et enfin recourir à des solutions basées sur la nature. Il propose aussi un schéma avec une vente aux enchères des droits de voler: il y aurait un quota de vols qui diminuent chaque année et ces vols seraient vendus aux enchères aux compagnies qui veulent les utiliser. Mais mettre en oeuvre ce modèle prendrait beaucoup de temps, relève encore Sascha Nick.

Une partie des recettes pour le Fonds d'innovation européen

Selon l'accord adopté cette semaine par l'UE, une partie des recettes collectées par la vente des quotas sera transférée au Fonds d'innovation européen, pour subventionner des technologiques bénéfiques au climat.

Un nouveau mécanisme allouera des quotas gratuits d'émissions de CO2 en contrepartie de l'adoption de carburants aériens durables, permettant aux compagnies de compenser en partie la différence de prix avec le kérosène classique.

"Nous avons trouvé un bon équilibre entre l'ambition climatique pour les compagnies aériennes et le soutien à ce secteur pour accomplir cette transition, avec un outil tangible pour l'aider à se décarboner", a observé l'eurodéputée Suncana Glavak (PPE, droite), négociatrice pour le Parlement.

Enfin, les compagnies devront, à partir de 2025, déclarer non seulement leurs émissions de CO2, mais également d'autres particules polluantes (dioxyde d'azote, suie...) contribuant au réchauffement climatique, en vue d'un possible durcissement réglementaire de l'UE en 2028.