L'UE adopte l'impôt minimum de 15% sur les multinationales

L'entrée en vigueur de la mesure en Europe est prévue au 31 décembre 2023. L'unanimité des Vingt-Sept était nécessaire pour valider le projet de directive préparé par la Commission européenne qui met en oeuvre l'accord historique pour plus de justice fiscale, approuvé l'an dernier par près de 140 pays sous l'égide de l'OCDE.

Varsovie et Budapest avaient tour à tour bloqué ce dossier depuis le début de l'année pour obtenir la validation par l'UE de leurs plans de relance dotés de milliards d'euros de subventions.

Compromis sur plusieurs dossiers

Après s'être assurés un feu vert sur leurs plans de relance, les deux capitales ont finalement levé leurs réserves dans le cadre d'un compromis sur plusieurs dossiers, qui incluent aussi le déblocage de l'aide macro-financière de 18 milliards d'euros pour l'Ukraine en 2023.

"Ce fut un long voyage, avec des obstacles à chaque étape. Aujourd'hui, l'unité a prévalu et tous les États membres et tous les citoyens de l'UE en bénéficieront", s'est réjoui Paolo Gentiloni, dans un communiqué. L'impôt minimal mondial n'est qu'une partie (dite pilier 2) de l'accord de l'OCDE.

>> L'interview dans le 12h30 de Pierre-Marie Glauser, professeur à l'Université de Lausanne et avocat spécialisé en droit fiscal :

RTS

Éviter l'évasion fiscale

Le premier pilier, qui prévoit l'imposition des entreprises là où elles réalisent leurs bénéfices pour mettre fin à certaines pratiques d'évasion fiscale, vise notamment les géants du numérique. Il nécessite un accord international qui n'est pas encore finalisé.

Le président français Emmanuel Macron a salué "une avancée majeure pour toutes celles et ceux qui tiennent comme nous nous y tenons à la justice fiscale".

"Nous mettons en oeuvre un de mes projets les plus chers en Europe: l'imposition minimale des entreprises au niveau mondial", a également salué le chancelier allemand Olaf Scholz.

ats/asch