Les Etats de l'Union européenne s'accordent sur un plafonnement des prix du gaz
Après plusieurs semaines d'âpres discussions, les Etats membres de l'Union européenne ont approuvé lundi un mécanisme permettant de plafonner les prix du gaz lorsque ceux-ci dépasseront 180 euros par MWh durant trois jours consécutifs.
Les ministres européens de l'Energie réunis à Bruxelles ont trouvé "un accord important" avec "un mécanisme réaliste et efficace", a indiqué le ministre tchèque Jozef Sikela, dont le pays exerce la présidence tournante de l'UE.
Première condition à un plafonnement, il faudra que le prix du mégawattheure (MWh) dépasse 180 euros par MWh sur le marché de référence européen, la plateforme financière néerlandaise TTF.
Seconde condition, ce mécanisme de plafonnement ne sera activé qu'à un niveau de prix supérieur d'au moins 35 euros au prix international moyen du gaz naturel liquéfié (GNL), précise le communiqué du Conseil européen.
Enfin, il faudra que ces deux conditions soient réunies durant trois jours consécutifs. D'après Jozeph Sikela, ce mécanisme permettra aussi "de garantir la stabilité des marchés financiers".
Meilleure protection
Les ministres des Vingt-Sept s'étaient déjà mis d'accord le 13 décembre sur certaines modalités du mécanisme, qui s'appliquera aux contrats à terme sur les marchés gaziers. Mais il leur restait à s'entendre sur le prix où le plafonnement s'enclencherait.
La Commission européenne avait initialement proposé un seuil de 275 euros/MWh pendant deux semaines consécutives, entre autres conditions. Soit des facteurs qui n'ont en réalité jamais été réunis même au plus fort de la flambée des cours. Plusieurs Etats, dont l'Espagne, la Pologne, la Grèce ou l'Italie avaient ainsi réclamé un net assouplissement des conditions d'activation.
Après s'être déchirés autour de cette proposition, les Etats membres se sont finalement accordés sur ce seuil bien plus protecteur de 180 euros/MWh durant trois jours. À titre de comparaison, le contrat pour livraison sur un mois s'échangeait lundi autour de 110 euros/MWh sur le TTF.
Le mécanisme final est toutefois "un peu moins compliqué que ce qu'on aurait pu craindre au début de cette négociation", estime le correspondant de la RTS à Bruxelles Pierre Bénazet.
"Garde-fous" demandés
D'autres Etats plus rétifs à une intervention politique (Allemagne, Pays-Bas, Autriche...) exigeaient des "garde-fous" drastiques pour éviter qu'un plafonnement ne menace les approvisionnements européens. Ils craignent que les fournisseurs de GNL délaissent l'Europe au profit de clients asiatiques.
Pour y remédier, les Etats se sont entendus pour n'activer le plafond qu'avec un prix supérieur au prix international du GNL et pour prévoir une désactivation automatique en cas de perturbations imprévues.
ats/jop
Publié Modifié
Deux autres textes d'urgence
L'accord trouvé permet aux Etats d'adopter formellement deux autres textes d'urgence destinés à amortir l'impact de la crise énergétique.
Le premier prévoit des achats groupés de gaz, auxquels participeraient des consortiums d'entreprises, afin d'obtenir ensemble de meilleurs prix, et un mécanisme de solidarité assurant automatiquement l'approvisionnement énergétique des pays menacés de pénuries.
Le second simplifie les procédures d'autorisations pour les infrastructures d'énergies renouvelables.
Indignation en Russie
Le Kremlin a qualifié lundi d'"inacceptable" le plafonnement du prix de gros du gaz.
"C'est une violation du processus de marché pour la formation des prix", a déclaré le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov, cité par les agences de presse russes. "Toute référence à un 'plafonnement' (des prix) est inacceptable", a-t-il insisté.