Selon les chiffres provisoires dévoilés lundi, la BNS a enregistré une perte de quelque 131 milliards de francs sur les positions en monnaies étrangères et d'environ 1 milliard sur les positions en francs. Le stock d'or a toutefois généré une plus-value de 0,4 milliard.
Le montant attribué à la provision pour réserves monétaires s'élèvera à 9,6 milliards de francs. Après prise en compte de la réserve pour distributions futures de 102,5 milliards, la perte portée au bilan s'établit à quelque 39 milliards, précise la BNS. Cette dernière rend impossible toute distribution, aussi bien aux actionnaires de la banque centrale helvétique, qui ne toucheront pas de dividende, qu'à la Confédération et aux cantons.
Le bilan détaillé de l'exercice 2022 doit être publié le 6 mars.
Perte légèrement inférieure aux prévisions
La perte est légèrement inférieure aux prévisions des économistes d'UBS, qui avaient indiqué la semaine passée s'attendre à un résultat négatif de 137 milliards, en légère baisse par rapport au troisième partiel mais toujours trop importante pour que l'institut d'émission puisse procéder à la distribution d'un bénéfice. Le redressement de la situation n'aura pas été suffisamment important.
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Le retour de la manne en 2024 est, lui, conditionné à un afflux d'au moins 50 milliards de francs pour renflouer les réserves pour distribution et la provision pour réserves monétaires. Le garant de la stabilité monétaire aura pour ce faire besoin de conditions particulièrement favorables sur les douze prochains mois.
En 2021, la BNS avait reversé le maximum possible, soit 6 milliards de francs, pour un tiers à la Confédération et deux tiers aux cantons. Les solides bénéfices des années précédentes avaient également permis de verser 6 milliards en 2020, année au cours de laquelle le montant maximal de distribution avait été revu à la hausse.
ats/ebz
Une absence de contribution "fâcheuse"
La Conférence des directeurs cantonaux des finances (CDF) a qualifié lundi de "fâcheuse" la non distribution par la Banque nationale suisse (BNS) d'un bénéfice aux cantons et à la Confédéraion. Les résultats intermédiaires de l'établissement indiquaient toutefois déjà que la contribution était en danger.
"Il est connu que les bénéfices de la BNS fluctuent fortement et que les distributions ne peuvent pas être considérées comme allant de soi", écrit la CDF dans une prise de position sollicitée par l'agence Keystone-ATS. Déjà lors de l'exercice 2013, aucun bénéfice n'avait été distribué.
Il est de la compétence et de la responsabilité de chaque canton de tenir compte de la situation. Il existe donc des différences entre les cantons en matière de budgétisation. D'une manière générale, les cantons ont prévu dans leurs budgets pour 2023 une distribution de bénéfices inférieure à celle des années précédentes, relève la CDF.
Les bases légales en vigueur dans la Constitution, la loi et la convention sur la distribution des bénéfices entre la BNS et le Département fédéral des finances (DFF) sont claires, connues et appropriées, poursuit la CDF. Elles permettent des distributions à la Confédération et aux cantons, pour autant que la situation de bilan de la BNS le permette. La stabilité et l'indépendance de l'institution sont ainsi préservées.