Étendre le "splitting" de la LPP aux couples non mariés, l'idée fait son chemin à Berne

Ce modèle de répartition est déjà appliqué pour les couples mariés: en cas de divorce, les avoirs cumulés de prévoyance professionnelle (2e pilier) constitués durant la période du mariage sont répartis équitablement entre les deux membres du couple. L'idée est d'assurer une meilleure retraite au conjoint qui a réduit son taux d'occupation pour assumer les charges familiales. Soit, la plupart du temps, la mère.

Actuellement, seuls les couples mariés bénéficient de ce mécanisme de compensation. Les parents en concubinage n'y sont pas éligibles. Or, c'est ce que veut corriger un postulat de la Commission de la sécurité sociale et de la santé du National en proposant d'appliquer ce partage des rentes dès la naissance d'un enfant.

Pour le conseiller national Benjamin Roduit (Le Centre), ce système permettrait de réparer un préjudice qui peut survenir en cas de séparation. Il rappelle par ailleurs que les rentes LPP des femmes sont encore aujourd'hui globalement inférieures, en moyenne, à celles des hommes. "Donc c'est un principe d'égalité qui serait introduit par cette mesure."

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Keystone - Peter Klaunzer

La droite opposée à un changement

Le Conseil fédéral est prêt à examiner l'idée: il a récemment proposé d'accepter ce postulat. Si le Parlement lui emboîte le pas, le gouvernement devra examiner les différents moyens de mettre en place un tel système et en présenter les avantages et les inconvénients.

Dans l'hémicycle, l'UDC s’oppose d'ores et déjà au texte. Et aux yeux du conseiller national Philippe Nantermod, cette idée est contre-productive en matière d'égalité. "Depuis des années, on encourage les parents à essayer de garder une indépendance financière, et cette proposition va à l'inverse, elle encourage à rester dans un modèle hyper traditionnel de la famille", estime-t-il.

Pour le libéral-radical, c'est donc non négociable: "Si vous voulez un 2e pilier qui vous permette d'avoir une retraite confortable, il faut cotiser, c'est pas plus compliqué que ça."

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Dans ses arguments, la commission espère qu'à terme, ce système permettra de supprimer les rentes de veuves et de veufs du 2e pillier. Aujourd'hui, une personne survivante en concubinage enregistré peut percevoir 60% de la pension qu'aurait dû recevoir son ou sa partenaire. Avec un partage systématique des avoirs, ce mécanisme pourrait devenir superflu, selon une majorité de la commission.

Enfin, elle juge que ce modèle est plus conforme au principe général - individualiste - de la prévoyance professionnelle que l'introduction de bonifications pour des tâches éducatives ou d'assistance.

Marielle Savoy/jop