Swisscom se donne le droit d'ajuster le prix des abo mobiles à l'inflation

Chez Swisscom, les abonnements à prix fixe, situés entre 59 et 89 francs par mois selon le contrat, ne sont visiblement pas fixés dans le marbre. "Nous nous réservons désormais le droit de réviser nos prix à tout moment en fonction de l'inflation". Cette annonce était noyée à la fin d'un courrier envoyé par Swisscom à ses clients, avec pour titre une "adaptation des dispositions relatives à la protection des données ainsi que nos conditions générales de vente (CGV)".

A la lecture de cette phrase, un fidèle client de Swisscom depuis des années a été sidéré. "C'est scandaleux. Je suis une personne à faibles revenus et je compte déjà mes sous. A l'époque, je les ai choisis parce qu'ils avaient un excellent réseau. Mais maintenant, s'ils commencent à faire des augmentations, je vais y réfléchir à deux fois", a affirmé cet habitant du Pâquier (FR) dans le 19h30 de la RTS.

Augmentation "pas dans l'immédiat"

De son côté, l'opérateur estime être également victime de l'inflation. "Swisscom est aussi touché par le renchérissement, que ce soit par l'augmentation des salaires ou par l’augmentation des prix de l’énergie. Tout le monde est concerné, et il était à nos yeux juste de prévoir cette clause, de manière à pouvoir l’utiliser, le cas échéant", justifie Christian Neuhaus.

Le porte-parole assure qu'aucune augmentation n'est prévue dans l'immédiat et l'ampleur de la hausse reste ouverte: "Si une augmentation de prix était effective, elle serait liée à l'Indice des prix à la consommation (IPC). Personne n’arrive à dire comment vont augmenter les prix d’ici un mois ou plusieurs années. Mais au moins, nous aurons la possibilité d’utiliser cette clause, au besoin."

La légalité remise en question

Les clients de Swisscom ont jusqu'au 31 mai pour s'opposer aux nouvelles Conditions générales de vente. Mais pour la Fédération romande des consommateurs (FRC), une telle modification des CGV en cours de contrat est problématique: "En cas de refus de la part des clients, Swisscom se réserve le droit de mettre fin au contrat et donc de ne pas respecter sa part du contrat", explique Jean Busché, responsable des questions économiques à la FRC.

D'autant plus problématique que la légalité d'une telle modification dans un contrat en cours divise les nombreux juristes que nous avons interrogés. "La FRC va accompagner les membres qui souhaitent s'opposer à ces clauses. Son service juridique va creuser la légalité de la question", ajoute Jean Busché.

Ce dernier a appelé les autres opérateurs à "ne pas suivre ce mauvais exemple, afin de faire fonctionner la concurrence".

Les concurrents y songent

Sauf que la concurrence, justement, songe à faire la même chose. Contacté, Sunrise affirme avoir déjà ajouté une clause similaire pour les nouveaux contrats depuis le début de cette année. "Vu l'augmentation des coûts due à l'inflation, nous ne pouvons pas exclure des ajustements de prix pour compenser la pression sur les coûts. Dans ce cas, nous informerons les clients en temps voulu", précise la porte-parole de l'opérateur Séverine de Rougemont.

Même chose pour Salt. Depuis octobre 2022, les nouveaux clients ont signé des conditions générales incluant déjà la possibilité d'augmenter le prix de l'abonnement en cas de changement de l'indice des prix à la consommation. "Nous n'avons pas encore utilisé cette clause. Les prix des abonnements actuels n'ont pas encore été adaptés à l'IPC. Il s'agit d'une mesure préventive afin de faire face à l’inflation", écrit son service de presse.

Feriel Mestiri