Les aides octroyées pendant le Covid créent aujourd'hui un effet boomerang
Certains anciens restaurateurs vaudois contactés par la RTS subissent le contrecoup des aides Covid. Après avoir remis leur activité, les autorités leur réclament de rembourser les sommes perçues pour cas de rigueur. Problème: ils n'ont plus d'argent.
Pendant la pandémie de Covid, le canton de Vaud a octroyé 500 millions de francs d'aides pour cas de rigueur à 3600 entreprises. Aujourd'hui, 270 d'entre elles ont cessé leur activité et 42 ont dû rembourser. La RTS a contacté deux professionnels qui ont vendu leur fonds de commerce en 2022 et qui sont concernés. Ils souhaitent rester anonymes. L'un a pris sa retraite, l'autre avait déjà perdu trop d'argent avec la pandémie.
Sommés et sonnés de rembourser
Les deux commerçants ont reçu un courrier de la part des autorités, stipulant que les aides avaient pour but la poursuite des activités des entreprises. Comme ils ont arrêté la leur, les autorités leur demandent de restituer la somme perçue. Pour l'un d'entre eux, cela représente près de 50'000 francs. "Je ne peux pas, je n'ai pas cet argent. je suis à la retraite. J'ai payé toutes les dettes que j'avais pendant que le restaurant était fermé", déplore-t-il dans La Matinale de la RTS.
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De son côté, le canton de Vaud précise que chaque cessation d’activité est examinée. Si l'arrêt est jugé légitime, la somme n'est pas réclamée. Selon le Service de la Promotion de l'économie, un motif légitime est par exemple une faillite ou un décès.
Peu d'alternatives
Il existe une possibilité d'échapper au remboursement dans le canton de Vaud. Le nouvel exploitant doit signer un document et s'engager à reprendre les obligations liées à la perception du cas de rigueur, comme le fait de ne pas se verser de dividende. Mais, dans les cas dont la RTS a connaissance, le repreneur a refusé.
La situation diffère dans les autres cantons romands. Le nouvel exploitant ne doit pas apposer sa signature sur une attestation. Mais les autorités partent du principe qu'il reprend implicitement les obligations. Or, il existe une interrogation quant à la bonne transmission de cette information au repreneur. Il faut dire que ce n'est pas un argument très vendeur lors d'une transaction.
Une réglementation floue
Les cantons doivent contrôler l'usage de cet argent public pour que la Confédération leur rembourse les aides qu'ils ont dû avancer. Le Secrétariat d’Etat à l’Economie (SECO) donne des consignes pour ces contrôles, mais chaque canton les interprète différemment et peut d'ailleurs aller plus loin.
Le SECO a-t-il donné des règles spécifiques concernant la cessation d’activité? Contacté par la RTS, il n'a pas donné de réponse claire. En revanche, il précise que "lorsqu'une entreprise est rachetée, les restrictions d'utilisation ne sont pas simplement caduques mais sont en principe transférées à la nouvelle entreprise. Cette dernière peut se libérer de ces contraintes en remboursant l’aide obtenue."
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À Berne, des questions se posent également. Le conseiller national PLR vaudois Olivier Feller a déposé une interpellation jeudi, afin de savoir qui a décrété l'obligation de restituer les aides en cas de cessation d'activité.
Sujet radio: Cléa Favre
Adaptation web: Emilien Verdon
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