Un millier de sociétés en Suisse romande concernées par le nouvel impôt de l'OCDE
Selon les recherches de la RTS, quelque 1000 grosses entreprises seraient concernées en Suisse romande par l’introduction de l’impôt minimal de l'OCDE, sur laquelle la population votera le 18 juin. Les cantons romands prévoient déjà des mesures compensatoires pour éviter qu'elles ne quittent la Suisse.
Cet impôt concerne des sociétés multinationales qui font plus de 750 millions d'euros de chiffre d’affaires par an au niveau mondial, comme MSC ou Trafigura à Genève, Philipp Morris à Neuchâtel, Chiquita dans le canton de Vaud ou encore Richemont à Fribourg.
Toutes ces sociétés devront payer plus d'impôts en cas d'acceptation, le 18 juin prochain, de la mise en œuvre en Suisse de l'impôt minimal de 15% voulu par l'OCDE.
>> Lire : L'UE adopte l'impôt minimum de 15% sur les multinationales
"Avec la réforme fiscale de l'OCDE, il ne sera plus possible d’attirer de futurs gros contribuables via un allégement fiscal de plusieurs années. On doit se réinventer", a indiqué à la RTS le porte-parole du Département des finances du canton de Fribourg, où "60 à 70 sociétés" seront touchées par la réforme.
Même analyse à Genève qui, avec ses 600 multinationales, est le canton romand le plus touché par la réforme: "Nous voulons investir dans des mesures d’accompagnement afin de conserver l'attractivité de notre place économique", écrit le Département des finances.
Peu de transparence sur les recettes
Vaud est le moins transparent des cantons romands concernant les effets supposés de cette réforme. Le Département des finances estime à "quelques centaines" le nombre d’entreprises touchées et estime ne pas pouvoir évaluer à ce stade l’impact de la réforme sur les finances cantonales.
Le discours est le même à Genève. Seul Fribourg donne un chiffre: il s’attend à des recettes supplémentaires directes entre 10 et 20 millions de francs par an.
Neuchâtel indique pour sa part que l’impact de la hausse d’impôt sera "faible", car le taux pratiqué dans ce canton, où "une dizaine d’entreprises seraient touchées", est déjà proche du taux minimal OCDE (14,9%).
Enfin, le Valais et le Jura, deux cantons qui n'ont quasiment pas de multinationales (moins de 5 pour le Valais, 5 pour le Jura) et qui ont des impôts sur les sociétés plus élevés que le minimum OCDE, s’attendent à un effet direct presque nul.
>> Les explications sur cette réforme votée le 19 juin dans le 19h30 :
Baisse d’impôts à Zoug
En Suisse alémanique, les deux principaux cantons bénéficiaires de la réforme, Bâle-Ville et Zoug, prendront également des mesures pour compenser la perte d'attractivité. Ils ont respectivement 250 et 400 sociétés touchées par la réforme. En cas de "oui" le 18 juin, ces deux cantons soutiendront directement la recherche et le développement dans les entreprises, ainsi que des mesures environnementales prises par les sociétés.
Glencore pourrait ainsi se voir financer par le canton de Zoug des mesures pour exploiter ses mines de façon plus écologique. "Nous soutiendrons également les écoles internationales", a indiqué le directeur des finances du canton de Zoug Heinz Tännler au 19h30. "Nous voulons rendre l'intégralité des nouvelles recettes à l’économie", explique le conseiller d'Etat UDC.
Zoug abaissera par ailleurs en parallèle les impôts sur la fortune des personnes physiques. Mais "cela n’est pas lié à la réforme de l’OCDE", affirme Heinz Tännler. "On l’aurait de toute façon fait." Lucerne prévoit également une baisse d’impôts.
Jean-Marc Heuberger
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