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Credit Suisse renonce finalement à recourir contre la FINMA

Credit Suisse renonce finalement à recourir contre la Finma. [Keystone - Peter Klaunzer]
Credit Suisse renonce finalement à recourir contre la Finma / Le Journal de 22h30 / 23 sec. / le 23 mai 2023
Le Tribunal administratif fédéral annonce mardi soir le retrait d'un recours de Credit Suisse Group contre une décision de la FINMA lui ordonnant d'amortir les emprunts de type Additional Tier 1. Cette décision a provoqué quelque 230 recours devant le TAF. Ces procédures sont toujours pendantes.

Le 19 mars dernier, l'Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA) a ordonné d'amortir tous les instruments AT1 et d'informer immédiatement les créanciers concernés. Cette mesure concernant cette catégorie d'obligations était ordonnée dans le cadre de la reprise de la banque par UBS.

Une divergence est survenue entre la FINMA et Credit Suisse sur la portée de cet amortissement. La banque considérait qu'il ne portait pas sur les Contingent Capital Awards non émis par Credit Suisse Group mais attribués par d'autres sociétés du groupe à ses collaborateurs à titre de rémunération. Le gendarme des marchés financiers a contesté cette interprétation dans une précision communiquée le 22 mars.

>> Lire aussi : "Le conseil d'administration de Credit Suisse est responsable", estime Karin Keller-Sutter

Mesures provisionnelles

Le 24 avril, Credit Suisse a adressé une requête de mesures provisionnelles au Tribunal administratif fédéral dans la perspective d'un recours contre la précision de la FINMA. L'instance judiciaire a conditionné l'entrée en matière sur cette demande au dépôt dans les délais d'un recours formel.

Finalement, Credit Suisse a informé le 9 mai le Tribunal administratif fédéral de sa décision de renoncer à faire recourir et, partant, de retirer la requête de mesures provisionnelles. La procédure étant sans objet, elle est rayée du rôle. Cette radiation peut être attaquée devant le Tribunal fédéral.

Mardi dans la journée, un porte-parole du tribunal a indiqué à l'agence AWP que l'instance avait reçu jusqu'ici 230 plaintes concernant les emprunts AT1 de Credit Suisse. Il confirmait une information de Reuters. Ces procédures regroupent quelque 2500 investisseurs qui détenaient ces obligations désormais sans valeur.

>> Le sujet de Forum de mercredi :

La banque Credit Suisse est encore visée par 230 recours après son rachat catastrophe par UBS (vidéo)
La banque Credit Suisse est encore visée par 230 recours après son rachat catastrophe par UBS (vidéo) / Forum / 2 min. / le 24 mai 2023

Ces actions sont encore pendantes et le Tribunal administratif fédéral n'est pas en mesure de communiquer sur la date du jugement.

>> Ecouter aussi l'interview de Carlo Lombardini, avocat genevois et professeur de droit bancaire à l'Université de Lausanne :

Carlo Lombardini, avocat genevois et professeur de droit bancaire à l'Université de Lausanne.
Credit Suisse ne s'oppose plus à la radiation controversée des obligations AT1: interview de Carlo Lombardini / La Matinale / 1 min. / le 24 mai 2023

ats/jfe

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