Credit Suisse va devoir examiner la possibilité de restitution de bonus

La banque devra "rendre compte des conclusions de ces examens" au DFF, ainsi qu'à l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), précise-t-il dans un communiqué détaillant la mise en oeuvre d'une décision du Conseil fédéral de supprimer les bonus.

Début avril, un peu plus de deux semaines après le sauvetage dans l'urgence de Credit Suisse, le gouvernement avait exigé que toutes les rémunérations variables du plus haut échelon de décision de la banque dues jusqu'à fin 2022 soient supprimées.

Il avait demandé à ce que les bonus soient réduits de 50% pour l'échelon juste en dessous de l'équipe de direction, et de 25% pour les cadres au troisième échelon.

Cette décision concerne environ 1000 collaborateurs et représente un montant d'environ 50 à 60 millions de francs. Le Conseil fédéral avait également demandé que la possibilité d'exiger la restitution de bonus soit examinée.

Tous les patrons depuis 2019

Le DFF, chargé de la mise en oeuvre de cette décision, précise mardi dans le communiqué que ces bonus concernant les membres de la direction pourront remonter jusqu'à 2019.

La banque était alors dirigée par le Franco-ivoirien Tidjane Thiam, qui avait passé la main début 2020 au Suisse Thomas Gottstein après un scandale de la filature d'anciens employés.

Le Germano-Suisse Ulrich Körner avait ensuite repris la direction en août 2022 pour tenter de redresser la banque dont la réputation a été ternie par la faillite de la société financière britannique Greensill et l'implosion du fonds américain Archegos.

Détails encore inconnus

Difficile de connaître les montants concernés dans le cas présent. "Une telle estimation n’existe pas. La restitution de composantes variables du salaire déjà versées est régie par le droit privé", écrit le DFF. De son côté, Credit Suisse ne fait pas de commentaire.

Quels bonus pourraient être récupérés? Selon Rémy Wyler, avocat et professeur de droit à Université de Lausanne, deux cas de figurent se présentent: "Je pense que les personnes qui ont touché des bonus ne devront pas les restituer, sous l'angle du droit du travail. La seule petite réserve que je formule serait pour le conseil d'administration et les personnes qui lui sont proches et qui auraient été conscientes qu'elles touchaient de mauvaise foi et de manière indue des prestations qu'elles n'auraient pas dû recevoir", soutient-il dans le 19h30.

UBS également concernée

Comme exigé par le gouvernement, le DFF ordonne également à UBS de prévoir dans son système de rémunération des mesures encourageant les personnes en charge des actifs de Credit Suisse à réduire les pertes au maximum, afin d'éviter de puiser dans les sommes mises à disposition par la Confédération.

UBS devra également intégrer dans son système de rémunération des critères comme la prise de conscience des risques et le respect des règles de conduite, précise le communiqué.

Sujet TV: Matthieu Hoffstetter

Sujet web: ami avec afp