Rachat de Credit Suisse: le Conseil fédéral favorable à la création d'une commission d'enquête

La CEP permettra cet examen, indique le gouvernement dans son avis purement consultatif. Il accorde ainsi son "plein soutien" au Parlement. Le National se prononcera sur la création de cette commission le 7 juin, le Conseil des Etats le lendemain.

Si la CEP est acceptée, elle comptera 14 membres, sept de chaque Chambre. Les six groupes parlementaires seront représentés.

Budget de 5 millions

La commission aura un budget de cinq millions de francs pour enquêter sur la gestion du dossier CS au cours des dernières années par le Conseil fédéral, l'administration fédérale et d'autres organes ou personnes soumis à la surveillance du Parlement. Elle se penchera aussi sur les événements qui ont conduit à la fusion d'urgence de CS avec UBS le 19 mars dernier.

Elle fera rapport aux deux conseils sur les résultats de ses travaux et sur les responsabilités et les lacunes constatées sur le plan institutionnel. Elle devra examiner la légalité, l'opportunité et l'efficacité des activités des autorités, ainsi que la collaboration de ces autorités et des organes entre eux et avec des tiers. Elle devra aussi faire des propositions quant aux mesures à prendre.

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Keystone - Peter Klaunzer

Un instrument fort aux mains du Parlement

Suite à la débâcle du Credit Suisse en mars, le bureau du National s'était rapidement prononcé en faveur d'une CEP et avait déposé une initiative parlementaire à ce sujet. Celui du Conseil des Etats avait temporisé dans un premier temps, avant de s'y rallier.

La CEP est l'instrument le plus fort dont dispose le Parlement. Elle dispose du même droit à l'information que les délégations des commissions de surveillance, à savoir la Délégation des Commissions de gestion et celle des finances.

Cinquième CEP dans l'histoire suisse

Elle a notamment le droit d'entendre des personnes en qualité de témoin et de consulter les procès-verbaux et les documents concernant les séances du Conseil fédéral. Elle peut en outre confier à un chargé d'enquête le soin d'administrer les preuves.

Cette CEP serait la cinquième dans l'histoire politique suisse. Jusqu'à présent, seules quatre CEP ont vu le jour, la dernière en 1995. Elles se sont intéressées à l'affaire des Mirage et celle des fiches, à la démission d'Elisabeth Kopp et aux dysfonctionnements de la caisse de prévoyance de la Confédération (PUBLICA).

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ats/hkr