La Confédération et UBS signent le contrat de garantie contre les pertes

La Confédération et UBS ont signé vendredi le contrat de garantie contre les pertes, convenu dans le cadre de la reprise de Credit Suisse. Le numéro un bancaire ne pourra puiser dans cette garantie plafonnée à 9 milliards de francs qu'après avoir pris à sa charge 5 milliards.

"La Confédération a accordé à UBS une garantie couvrant les pertes éventuelles liées à la réalisation des actifs de Credit Suisse", a précisé le Département fédéral des finances (DFF) dans un communiqué.

Le DFF a souligné que "la Confédération et UBS ont pour priorité de réduire les pertes éventuelles et les risques afin d'éviter si possible un recours à la garantie de la Confédération".

3% du total des actifs

Concrètement, les garanties portent sur un portefeuille précis d'actifs de Credit Suisse représentant environ 3% du total des actifs d'UBS au terme de l'acquisition. Dans le détail, il est composé de crédits, de produits dérivés, d'instruments non stratégiques et de produits structurés ne faisant pas partie du coeur de métier de la banque aux deux voiles.

Le soutien public ne couvre que les pertes réalisées et définitives.

Si UBS ne recourt pas à cette aide, la Confédération pourrait ressortir bénéficiaire de l'opération. UBS doit en effet verser une prime de garantie à Berne, se composant d'un versement de départ à hauteur de 40 millions de francs, de l'émolument annuel de 0,4 % prélevé sur les 9 milliards (soit 36 millions par année) et d'une prime de risque entre 0% et 4% en fonction des pertes déjà réalisées et encore attendues.

Credit Suisse a de son côté remboursé à la Banque nationale suisse la totalité des emprunts accordés au titre du mécanisme public de garantie des liquidités (PLB). "La garantie n'a donc engendré aucune perte pour la Confédération, mais lui a au contraire rapporté des recettes de 111 millions de francs", s'est réjoui le DFF.

Résiliation possible à tout moment

Le contrat de garantie d'UBS prendra fin lorsque le portefeuille concerné par la garantie aura été définitivement réalisé. Le numéro un bancaire helvétique peut résilier le contrat de garantie à tout moment, mais renoncerait alors à la garantie de la Confédération.

UBS devra se plier à des règles strictes: elle doit gérer les actifs de manière à réduire les pertes et à maximiser les recettes, créer une structure dédiée, instituer un comité de surveillance et s'engager à conserver son siège en Suisse. La Confédération dispose quant à elle de droits d'information et d'audit étendus.

La finalisation de la fusion historique entre UBS et Credit Suisse décidée dans l'urgence le 19 mars, qui marque la fin de l'établissement fondé par Alfred Escher en 1856, est attendue dès lundi. Après la clôture de l'opération, les actions et les certificats de dépôt américains (ADS) de Credit Suisse seront décotés des places zurichoise (SIX) et new-yorkaise (NYSE).