La plainte collective des actionnaires de Credit Suisse prête à être lancée

Mi-juin, la start-up juridique lausannoise Legalpass avait lancé une démarche s'apparentant à une action collective en faveur des actionnaires de Credit Suisse, qui ont vu la valeur de leurs titres s'effondrer suite à la reprise forcée. Considérant qu'UBS a fait un profit démesuré dans l'opération, les initiants entendent obtenir des dédommagements pour les participants.

Alors que les actionnaires ont normalement leur mot à dire en cas de fusion avec une autre entreprise, ils n'ont pas pu voter sur le rachat de Credit Suisse par UBS, la transaction ayant été négociée dans l'urgence en recourant à des mesures exceptionnelles.

Le rachat de Credit Suisse par la concurrente UBS s'est opéré selon un ratio d'échange d'une action UBS pour 22,48 actions Credit Suisse, valorisant cette dernière 3 milliards de francs, alors que le cours de clôture du 17 mars indiquait une valeur boursière de 7 milliards.

Les petits actionnaires concernés

"Notre démarche s'adresse principalement aux petits actionnaires", avaient expliqué lors d'un entretien à l'agence AWP Philippe Grivat et Alexandre Osti, avocats et fondateurs de la société Legalpass, à l'origine de cette initiative. Le droit suisse ne permet certes pas l'action collective à ce stade, mais l'article 105 de la loi sur les fusions prévoit pour les actionnaires la possibilité d'exiger un "contrôle du rapport d'échange", avec à la clé un dédommagement adéquat.

Pour les petits actionnaires, intenter une action en justice reste prohibitif et la démarche collective de Legalpass permet de ramener les frais à des niveaux plus raisonnables. L'entreprise demande 15 centimes par action, un tarif dégressif en fonction du volume, avec un minimum de 120 francs, ce qui correspond à 800 actions. Pour rappel, l'action Credit Suisse, qui affichait un cours de 1,86 franc lors de la clôture du dernier jour de cotation avant l'annonce du Conseil fédéral, ne valait plus que 81,7 centimes lors de la finalisation du rachat.

Participation encore ouverte

"Les actionnaires de Credit Suisse n'ont pas été entendus à l'Assemblée générale, mais nous leur donnerons une voix au tribunal", a déclaré Alexandre Osti, le co-fondateur de LegalPass, cité dans le communiqué.  La participation à l'action reste ouverte jusqu'au 20 juillet 2023.

Plus de 350 participants ont déjà rejoint leur demande d'action en justice, surnommée "Credit US", indique la start-up. Il s'agit de "la toute première action collective en Suisse pour les actionnaires de Credit Suisse", souligne-t-elle dans un communiqué.

Mardi, la fondation Ethos, qui représente des caisses de retraite en Suisse, a dit soutenir cette action collective afin d'obtenir un meilleur prix pour les actionnaires.

"La Finma ayant décidé de retirer les droits de vote des actionnaires, le seul moyen de remettre en question le ratio d'échange qui a été fixé est de le contester devant un juge comme souhaite le faire Legalpass", a souligné Vincent Kaufmann, directeur de la Fondation Ethos.

ats/mac