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Contrairement à l'UE, la Suisse ne veut pas de mécanisme d'ajustement carbone pour ses importations
Contrairement à l'Union européenne, la Confédération ne souhaite pas mettre en place un mécanisme pour ajuster son prix du CO2 à celui de ses partenaires économiques. Certains économistes déplorent un "mauvais signal" en matière de commerce éco-responsable.
Le Conseil fédéral a récemment publié un rapport qui évalue les conséquences pour la Suisse des "mécanismes d'ajustement carbone aux frontière" (MACF). Ce système a été approuvé par l'UE en décembre dernier et devrait entrer en vigueur sur le continent dès le 1er octobre 2023. Il permettra de taxer les importations de produits industriels à empreinte carbone élevée, comme les métaux ou le ciment.
>> Lire à ce sujet : L'Union européenne s'accorde sur une "taxe carbone" aux frontières
Les exportations helvétiques ne seront pas touchées par l'introduction de ce mécanisme, car la Suisse participe déjà au système d'échange de quotas d’émission (SEQE) de l'UE. Et selon le Conseil fédéral, un MACF n'est pas nécessaire pour atteindre l'objectif de neutralité carbone en 2050. Il juge le système trop coûteux (entre cinq et dix millions de francs par an) et trop incertain en matière de commerce, de droit et de réglementation.
En se basant sur le rapport, il estime donc plus prudent, pour l'instant, d'adapter le SEQE de la Suisse au même rythme que celui de l'UE.
"Un mauvais signal"
Pour Philippe Thalmann, professeur d'économie de l'environnement à l'EPFL, ce nouveau MACF européen forcera toutefois les exportateurs suisses à fournir la preuve de l'origine de leurs produits, afin d'éviter que la Suisse ne devienne une plateforme de transit de marchandises polluantes. L'UE veillera ainsi à ce que les exportateurs ne puissent pas contourner son mécanisme en passant par la Suisse, explique-t-il.
Mais les entreprises suisses, elles, pourront toujours importer des matériaux (de l'acier, de l'aluminium ou du fer notamment) non taxés depuis ces pays tiers. Et selon Philippe Thalmann, c'est un mauvais signal: "D'une certaine manière, en n'introduisant pas ce mécanisme, le Conseil fédéral attache plus d'importance à ces entreprises importatrices de produits hors-UE, pour qu'elles aient des coûts de production faibles, qu'à la protection du climat."
Le Conseil fédéral procédera à une nouvelle évaluation de la situation à la mi-2026 au plus tard.
Cynthia Racine/jop
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