Dans le cadre de l'affaire des hypothèques pourries (subprimes) aux Etats-Unis, la banque aux trois clés a accepté de payer une somme de 1,435 milliard de dollars au Département américain de justice.
Elle précise que le montant qu'elle a accepté de payer est entièrement couvert par des provisions effectuées préalablement et qu'il n'a donc aucun effet sur les résultats.
Dernières poursuites
Cet accord règle une affaire juridique qui remonte aux années 2006-2007 en relation avec l'émission, la souscription et la vente d'hypothèques dites "Residential Mortgage Backed Securities" (RMBS), indiqué lundi soir le n°1 bancaire helvétique.
Le ministère américain a expliqué dans un communiqué que cette transaction mettait un terme aux dernières poursuites qu'il a engagées après la crise.
Initialement, UBS avait envisagé de mener l'affaire devant les tribunaux.
Plusieurs affaires encore en cours
Avec cet accord sur les subprimes, UBS règle l'une de ses plus grosses ardoise. Un autre cas reste toutefois ouvert: la querelle fiscale avec la France. La banque a été condamnée à payer au total 1,8 milliard d'euros dans le cadre de cette affaire en seconde instance. Une décision contre laquelle elle a recouru.
Mais avec la reprise de Credit Suisse, UBS hérite d'autres affaires en relation avec les fonds Greensill, une plainte de la République du Mozambique dans l'affaire des "emprunts thons" et la plainte de l'ancien Premier ministre géorgien Bidsina Iwanischwili.
Il y a quelques semaines, l'affaire Archegos a été réglée et UBS a accepté de payer quelque 400 millions de dollars aux diverses parties concernées.
ats/jop
Relique de la crise financière
L'affaire des crédits hypothécaires à risque avait été à l'origine de la crise financière de 2008. Plusieurs grandes banques s'étaient vu reprocher d'avoir trompé leurs clients en leur vendant des hypothèques pourries. Lorsque le marché immobilier s'était effondré, les clients détenteurs de ce genre de titres avaient perdu de grosses sommes.
Le cas d'UBS était l'un des derniers encore en cours. Plusieurs autres grandes banques aux Etats-Unis et en Europe, dont Credit Suisse, avaient réglé l'affaire des subprimes avec des accords similaires à celui annoncé lundi par UBS, certaines depuis longtemps.
Credit Suisse avait réglé l'affaire en 2017 et avait alors accepté de payer une somme de 2,48 milliards de dollars.