Des experts édictent quatre recommandations pour assurer la stabilité bancaire

En mars, le Conseil fédéral a demandé une analyse approfondie des événements et une évaluation complète de la réglementation "too big to fail". Le groupe d'experts mandaté a mis l'accent sur les questions relatives aux marchés financiers et à la stabilité. Elle ne propose pas d'analyse rétroactive des événements. Une commission d'enquête parlementaire a été mise sur pied à cet effet.

L'absorption de Credit Suisse par UBS a pour conséquence de faire d’UBS la seule grande banque active au niveau international ayant encore son siège principal en Suisse. En cas de crise, aucune reprise en Suisse n'est possible. Pour les experts, cette situation demande un renforcement de la gestion de crise. Il a fait des recommandations dans quatre domaines.

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Assainissement

Depuis la crise financière de 2007-2008, la réglementation a fait des progrès. Son durcissement s'est avéré utile. Mais l'assainissement global d'une banque systémique n'a encore jamais été testé.

L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), la Banque nationale suisse (BNS) et le Département fédéral des finances (DFF) doivent renforcer leur collaboration et la tester de manière périodique, estiment en premier lieu les experts.

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Keystone - Alessandro Della Bella

Ces autorités doivent aussi constamment vérifier la possibilité de réaliser l'assainissement d'une banque systémique. La FINMA  doit préparer plusieurs scénarios en cas de crise chez UBS. Elle doit notamment évaluer la mise en place d'une banque relais.

Par ailleurs, la FINMA doit pouvoir ordonner aux banques systémiques des modifications organisationnelles de manière anticipée afin de les rendre plus aptes à un assainissement.

Liquidités

Les experts appellent ensuite la Suisse à renforcer l’approvisionnement en liquidités lors d’une crise. Cela peut passer par l’octroi d’une aide extraordinaire sous forme de liquidités par la BNS et par l’approvisionnement subsidiaire en liquidités d’une banque avec une garantie de l’Etat en cas d’assainissement.

Troisièmement, la Suisse doit compléter les instruments relatifs à la surveillance bancaire. La FINMA a besoin d’instruments supplémentaires en vue d’une surveillance plus efficace et d’une intervention précoce, notamment par des mesures de protection avant que ne se présente le risque d'insolvabilité d'une banque.

Elle doit par exemple pouvoir imposer aux banques d'importance systémique des changements organisationnels. La FINMA a aussi besoin de davantage de ressources et de nouveaux instruments, par exemple le "name and shame", disent les experts. Autrement dit, elle doit pouvoir exposer publiquement une banque qui ne suivrait pas les réglementations. Globalement, la FINMA doit pouvoir intervenir plus tôt dans le processus.

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Les experts critiquent enfin le manque de transparence dans l'obtention des fonds propres.

Une reprise pour la stabilité

Les turbulences et les stratégies erronées ont été trop importantes pour la deuxième banque de Suisse. Alors que l'action Credit Suisse dégringole à la bourse, son concurrent UBS annonce, au soulagement de tous, le 19 mars 2023 son rachat pour 3 milliards de francs.

Ce rachat a évité des bouleversements majeurs et apaisé la situation de manière étonnamment rapide et durable, contribuant de façon déterminante à la stabilité financière internationale, indiquent les experts dans leur rapport.

Jeudi, le nouveau propriétaire UBS a annoncé l'assimilation intégrale dès l'an prochain des activités de son ancienne rivale. Plusieurs milliers d'emplois pourraient disparaitre.

>> Ecouter dans l'émission Forum l'interview de Dusan Isakov, professeur de finance et de gouvernance d'entreprises à l’Université de Fribourg :

edel avec ats