![L'Union européenne durcit sa régulation des géants du numérique. Image prétexte. [AFP - Nikolas Kokovlis/NurPhoto]](https://img.rts.ch/articles/2023/image/bpsjck-26166906.image?w=1280&h=720 "L'Union européenne durcit sa régulation des géants du numérique. Image prétexte. [AFP - Nikolas Kokovlis/NurPhoto]")
L'Union européenne durcit ses règles pour éviter les monopoles des géants du web
Plusieurs géants du numérique seront soumis à de nouvelles règles plus strictes de l'Union européenne. Elles visent à endiguer les pratiques anticoncurrentielles. Les groupes américains Alphabet, Amazon, Apple, Meta et Microsoft, ainsi que le chinois ByteDance, propriétaire de TikTok, sont concernés.
Le règlement sur les marchés numériques (DMA) doit modifier profondément les modèles économiques de ces mastodontes, accusés d'évincer la concurrence en abusant de leur position dominante. Cette législation ouvre un nouveau front entre l'UE et la big tech, avec de nouvelles batailles judiciaires en perspective.
La Commission a désigné au total 22 plateformes appartenant à ces six groupes: quatre réseaux sociaux (TikTok, Instagram, Facebook, LinkedIn), deux messageries instantanées (WhatsApp et Messenger), trois systèmes d'exploitation (Android, iOS, Windows), un moteur de recherche (Google), deux navigateurs (Chrome, Safari).
La liste comprend également six services d'intermédiation (Google Maps, Google Play, Google Shopping, Amazon Marketplace, App Store et Meta Marketplace), le site de partage de vidéos Youtube ainsi que les services publicitaires de Google, Amazon et Meta.
A l'initiative du texte, les commissaires Margrethe Vestager et Thierry Breton espèrent favoriser l'émergence de start-ups européennes et améliorer les services offerts aux consommateurs.
Bruxelles ne veut pas rester les bras croisés
Après des années à courir après les infractions dans des procédures judiciaires interminables, Bruxelles veut agir plus vite et plus fort.
Le DMA impose aux acteurs les plus puissants un carcan d'obligations et d'interdictions à respecter sous peine d'amendes qui pourront atteindre 20% de leur chiffre d'affaires mondial en cas de récidives.
"Nous avons déjà commencé à discuter avec les entreprises qui ont compris que les règles du jeu ont changé", explique Thierry Breton. Il affirme que la Commission européenne, qui détiendra le pouvoir de contrôle et de sanctions, "n'hésitera pas à prendre des mesures fortes".
Lutte contre la tendance monopolistique
L'objectif est d'agir avant que les comportements abusifs n'aient déjà détruit la concurrence et engendré un quasi-monopole comme celui de Google dans les moteurs de recherche.
La législation "change l'industrie du numérique en Europe et transforme un secteur non réglementé en un secteur profondément réglementé", souligne Alexandre de Streel, directeur académique du Centre on Regulation in Europe (CERRE).
Connexion entre les services de messagerie
Parmi les nouvelles règles, l'UE va imposer l'interopérabilité des services de messagerie visés. Ainsi WhatsApp et Messenger, toutes deux propriété de Meta, devront permettre à leurs utilisateurs de communiquer avec les produits concurrents comme Signal.
Le règlement s'appliquera à partir du 6 mars à ces firmes désignées mercredi comme des "contrôleurs d'accès" ("gatekeepers"), en raison de leur taille qui les rend incontournables dans leurs activités. D'ici là, les groupes concernés devront soumettre un rapport détaillant la manière dont ils se sont mis en conformité.
Des règles immédiatement en vigueur
Quelques règles entrent en vigueur immédiatement. C'est le cas de la nouvelle obligation pour ces plateformes d'informer la Commission de toute opération de rachat, quelle que soit la taille de la cible.
Par ailleurs, Google se verra interdire tout favoritisme envers ses propres services dans les résultats de son moteur de recherche, comme il a été accusé de le faire avec son site de vente en ligne Google Shopping.
La nouvelle loi empêchera le géant du e-commerce Amazon d'utiliser les données générées sur ses sites par des entreprises clientes pour mieux les concurrencer. Le DMA contraindra Apple à autoriser sur ses produits, comme ses célèbres iPhone ou iPad, d'autres boutiques d'applications que l'Apple Store.
La liste des "contrôleurs d'accès" sera régulièrement revue pour tenir compte des évolutions du marché. Des recours en justice sont à attendre vu l'importance des intérêts en jeu.
>> Réécouter aussi le sujet de La Matinale sur la surveillance européenne des plateformes numériques :
afp/ami
Publié
Apple, Google, TikTok et Microsoft réagissent différemment
Apple s'est dit "très préoccupée" par les nouvelles règles, estimant qu'elles posent des problèmes pour la vie privée et la sécurité des données.
"Nous continuerons à travailler en étroite collaboration avec la Commission européenne pour nous conformer à la loi", a réagi de son côté Oliver Bethell, directeur des affaires juridiques de Google.
"Nous soutenons le but du DMA consistant à créer un environnement plus compétitif, mais sommes fondamentalement en désaccord avec la décision" d'inclure TikTok dans la liste, indique de son côté le réseau social contrôlé par le groupe chinois ByteDance.
Trois outils de Microsoft exemptés
Trois services de Microsoft (le navigateur Edge, le moteur de recherche Bing ainsi que Microsoft Advertising) font l'objet de recherches supplémentaires par la Commission pour une éventuelle désignation ultérieure, tout comme le service de messagerie iMessage et le système d'exploitation iPadOS d'Apple.
Microsoft s'est réjoui que ses trois services remplissant des critères pour être ciblés par la législation en soient pour l'instant exemptés. "Nous nous félicitons de la décision de la Commission d'ouvrir une enquête de marché pour examiner notre demande d'exemption de Bing, Edge et Microsoft Ads - qui opèrent en tant que challengers sur le marché", a déclaré un porte-parole.