Accord de l'Union européenne pour modérer les prix du marché de l'électricité

L'accord, conclu par les ministres de l'Energie à Luxembourg, sera désormais négocié à partir de jeudi avec les eurodéputés. Après l'envolée des prix de l'électricité l'an dernier, la réforme entend modérer les factures des ménages et entreprises grâce à des contrats de long terme qui permettent de lisser l'impact de la volatilité des cours du gaz.

Le texte approuvé doit aussi offrir davantage de prévisibilité aux investisseurs en rendant obligatoire le recours à des "contrats pour la différence" (CFD) à prix garanti par l'Etat pour tout soutien public à des investissements dans de nouvelles installations de production d'électricité décarbonée (renouvelables, nucléaire).

Dans ce mécanisme, si le cours du marché de gros est supérieur au prix fixé, le producteur doit reverser les revenus supplémentaires engrangés à l'Etat, qui peut les redistribuer aux consommateurs. Si le cours est en deçà, l'Etat lui verse une compensation.

Querelle franco-allemande

L'objectif de cette réforme, proposée par Bruxelles pour faire baisser les factures et encourager l'investissement, ne faisait guère débat, mais la querelle franco-allemande sur l'atome a longtemps bloqué les négociations et ravivé l'inquiétude sur la compétitivité industrielle.

Paris et Berlin se sont longuement opposés sur les conditions requises pour appliquer également ces CFD aux investissements destinés à prolonger l'existence des centrales nucléaires existantes.

Maintenir des prix bas

L'Allemagne, sortie de l'atome et sevrée du gaz russe dont elle a longtemps été dépendante, redoutait la concurrence, selon elle déloyale, d'une électricité française rendue plus compétitive grâce à un soutien public massif. Elle s'alarmait de la redistribution généreuse de recettes issues des CFD aux industriels hexagonaux.

A l'inverse, la France y voyait un cadre commode pour financer la réfection de son parc nucléaire vieillissant et maintenir des prix bas, atout majeur pour ses entreprises.

Finalement, dans le cas des centrales existantes, les CFD ne seront pas obligatoires, mais restent une possibilité, selon l'accord. Ils pourraient donc s'appliquer à tout le parc nucléaire français.

ats/asch