Confédération et cantons se passeront à nouveau de la contribution de la BNS
Comme l'année passée, la Banque nationale suisse (BNS) ne pourra pas contribuer aux budgets de la Confédération et des cantons. La banque centrale a bouclé l'exercice 2023 sur une perte d'environ 3 milliards de francs, plombée notamment par un résultat négatif sur ses placements financiers en francs.
Ce nouveau déficit, ajouté à une réserve pour distributions futures déjà négative à hauteur de 39,5 milliards, empêche toute contribution à la Confédération et aux cantons au titre de l'exercice écoulé, précise l'institut d'émission dans un compte-rendu précoce mardi.
>> Lire au sujet de l'année précédente : La BNS confirme la perte de 132 milliards de francs l'an dernier
Un bilan total de 800 milliards
Les positions en devises ont rapporté environ 4 milliards et le stock d'or a généré une plus-value de 1,7 milliard. Les positions en francs par contre ont engendré un résultat négatif de 8,5 milliards. La BNS versera en outre 10,5 milliards pour la dotation à la provision pour réserves monétaires. La perte portée au bilan doit avoisiner les 53 milliards.
Fin décembre, les fonds propres s'élevaient à environ 63 milliards, pour un total du bilan de près de 800 milliards.
Le bilan détaillé de l'exercice 2023 doit être publié ultérieurement.
>> Les précisions dans le 12h30 :
![Façade de la Banque nationale suisse (BNS). [Keystone]](https://img.rts.ch/articles/2023/image/dmce02-27179928.image?w=960&h=384)
Keystone ats/jop
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Neuchâtel va puiser dans ses réserves
Le canton de Neuchâtel avait budgété 27 millions de francs de la part de la Banque nationale suisse (BNS) pour 2024. Il avait toutefois anticipé, dans l'élaboration du budget, un possible non-versement et la possibilité de compenser avec la réserve de politique conjoncturelle.
L’annonce du jour, soit le fait que la Banque nationale suisse ne versera rien aux cantons en raison d'une perte, "n’est pas une réelle surprise et ne suscitera donc pas de mesures de correction particulière du Conseil d’Etat, si ce n’est le maintien d’une politique de dépenses rigoureuse tout au long de l’exercice", a déclaré mardi à Keystone-ATS Laurent Kurth, conseiller d'Etat en charge des finances.
Si la réserve devait effectivement être sollicitée lors du bouclement des comptes 2023 et 2024, "une telle circonstance deviendrait en revanche plus difficile à gérer pour les exercices suivants, la réserve de politique conjoncturelle n’étant alors progressivement plus assez dotée", a précisé Laurent Kurth.
Le Jura continuera de se battre pour assurer une stabilité des versements
L'annonce par la BNS se traduira pour le Jura par une baisse des recettes de 11 millions de francs au budget 2024. Face à cette situation, le Gouvernement jurassien devra décider s'il convient d'anticiper des mesures envisagées dans le cadre du projet d'économies "Plan équilibre 22-26" ou s'il convient d'en envisager de nouvelles.
Le budget 2024 de l'Etat jurassien présente un déficit de 3 millions en intégrant un versement de 11 millions de la BNS.
Le Gouvernement constate que les résultats de la BNS sont difficiles à planifier en raison de la volatilité des marchés financiers et de l'évolution des taux de change. Il a indiqué mardi qu'il continuera à défendre, au sein de la Conférence des directeurs cantonaux des finances, une adaptation de la convention signée entre la BNS et le Département fédéral des finances afin de garantir une stabilité des versements.
Selon Valérie Dittli, la situation est dangereuse pour les cantons
L'Etat de Vaud avait prévu un versement de 125 millions de francs, réparti en deux tranches, de la part de la Banque nationale suisse (BNS) dans son budget 2024. Comme les autres cantons et pour la deuxième année de suite, il devra toutefois composer cet argent.
L'annonce mardi de la BNS, confrontée à une perte annuelle de trois milliards de francs, n'est "pas surprenante en soi au vu de ses résultats des derniers trimestres", reconnaît la ministre vaudoise des finances Valérie Dittli, interrogée par LFM. Elle estime néanmoins qu'il est "extrêmement dangereux" pour les cantons de devoir renoncer à cette manne financière deux années d'affilée.
Tandis que le budget 2024 a été validé par le Grand Conseil et ne bougera plus, c'est lors du bouclement des comptes que "nous verrons les impacts", relève-t-elle. "Avec l'absence de versement de la BNS, nous n'aurons pas cet argent qui était planifié pour couvrir des charges qui, elles, vont arriver de toute manière".
La conseillère d’Etat a aussi rappelé que le budget 2024 a été réduit de trois à deux tranches, tout en conservant le ‘minimum vital’ de la BNS. Pour l’avenir, elle envisage de ne plus budgéter les versements ou de renégocier une nouvelle convention avec la BNS pour plus de stabilité.
L'Etat de Fribourg n'a rien inscrit à son budget 2024 pour la BNS
L'Etat de Fribourg ne devra rien changer suite à l'annonce mardi par la Banque nationale suisse (BNS) de l'absence de toute contribution à la Confédération et aux cantons au titre de l'exercice écoulé. Le canton n'avait rien inscrit à son budget 2024.
La même démarche avait déjà prévalu pour 2023, l'institution d'émission monétaire ayant essuyé une perte abyssale en 2022. Pour la deuxième année consécutive, un prélèvement sur la provision BNS de 50 millions de francs a donc été prévu pour compenser l’absence de versement en 2024, comme annoncé lors de la présentation du budget au début octobre.