Vaud: la gauche veut la peau des forfaits fiscaux
La gauche vaudoise veut supprimer les forfaits fiscaux dans le canton. Elle va lancer officiellement vendredi une initiative populaire pour mettre fin à une pratique qualifiée d'"antisociale". Vaud est le champion suisse de l'impôt à la dépense.
Après l'échec des tentatives parlementaires dans le canton, la
gauche juge que la voie de l'initiative populaire est désormais
"nécessaire", indique jeudi le comité d'initiative. Présidé par le
popiste Julien Sansonnens, le comité est formé d'une vaste
coalition associative, politique et syndicale, avec le PS et les
Verts en soutien.
Tout bénéfice pour les caisses cantonales
Les forfaits favorisent l'évasion fiscale internationale et la
sous-enchère fiscale entre cantons au détriment des finances
publiques. Selon les initiants, qui devront récolter quelque 12'000
signatures en quatre mois, la suppression des forfaits sera une
opération bénéficiaire pour les caisses de l'Etat.
En 2008, 1200 riches étrangers taxés à la dépense ont rapporté 159
millions au fisc vaudois. Pour Julien Sansonnens, il ne fait pas de
doute que la grande majorité des étrangers au bénéfice d'un forfait
ne quitteront pas le canton en cas d'abolition de ce
privilège.
Même si des offres plus alléchantes leur sont soumises, la Suisse
et le canton restent "extrêmement attractifs" en matière de
sécurité, de formation ou de transports.
Des avancées au niveau national
Les forfaits sont combattus dans plusieurs cantons, après
l'abolition votée par les Zurichois en février 2009. Face à ces
menaces, les directeurs cantonaux des finances ont décidé de durcir
les conditions d'application de cet impôt.
La dépense minimale devrait être de sept fois la valeur locative
au lieu de cinq. Une base de calcul minimale de 400'000 francs est
définie pour l'impôt fédéral direct. Les cantons doivent fixer un
montant minimal, mais sont libres quant à sa hauteur. Le train de
vie pris en compte ne serait plus seulement suisse mais mondial,
prévoient les cantons.
En Suisse, environ 5000 étrangers bénéficient d'un forfait et
rapportent quelque 500 millions de francs. Les cantons de Vaud, du
Valais et de Genève sont les champions de cet impôt.
ats/jeh
Publié
Les socialistes vaudois surchargés
Le Parti socialiste vaudois indique qu'il n'est pas membre du comité pour des raisons "logistiques", car il a d'autres gros sujets sur le feu, comme l'assurance chômage, selon son secrétaire général Arnaud Bouverat.
Sur l'objectif, le PSV se dit pleinement d'accord d'abolir les forfaits, même si la réforme annoncée par les cantons serait déjà "une victoire d'étape".
La droite contre-attaque
La suppression des forfaits "mettrait à mal durablement les finances publiques", a rétorqué le conseiller d'Etat Pascal Broulis.
Il faudrait alors imposer davantage certains contribuables, biffer des prestations ou augmenter la dette.
Il craint également que des riches étrangers restent, mais créent des fondations de famille ou des trusts à l'étranger qui leur permettraient d'échapper à l'impôt.
Avocat et spécialiste des forfaits, Philippe Kenel estime que "les Vaudois se tireraient une balle dans le coeur" en acceptant cette initiative.
A l'heure où le secret bancaire vacille, le forfait est "un excellent outil de promotion économique" qui fait aussi rentrer beaucoup d'argent dans les caisses.
A son avis, la dépense globale des forfaitaires peut être estimée à 500 millions de francs par année dans le canton.