HSBC: la Belgique attend les données de Paris

La Belgique a déposé une demande formelle à la France pour
obtenir copie des données volées d'HSBC saisies par la justice
française. Le fisc belge s'attend à pouvoir prochainement envoyer
son administrateur à Paris pour prendre livraison des listings que
le ministre français du budget Eric Woerth avait promis de remettre
à tout Etat tiers intéressé.



La convention de double imposition entre la Belgique et la France
garantit en effet un échange de données fiscales entre les deux
pays, et c'est en application de ce traité bilatéral que la
Belgique attend ces informations, explique Francis Adyns, le
porte-parole du Service public fédéral des Finances belge (écouter
l'interview ci-contre).

No comment suisse et français

La Belgique est le premier pays à reconnaître une telle demande
formelle, mais plusieurs autres Etats en ont fait autant, dont
l'Allemagne, comme le révélait le 1er février dernier la RSR. Les
services du Ministère français du budget ne commentent pas ces
informations pour l'heure. Aucune notification de transmission
d'informations n'a en tout cas été faite au Département suisse des
finances, indique son porte-parole Roland Meyer.



Eric Woerth s'était engagé en janvier dernier à informer son
homologue suisse Hans-Rudolf Merz en cas de remise des données à
des Etats tiers, tout en renonçant à en faire usage dans le cadre
de demande d'échange d'information avec la Suisse.

Tri des données volées

La demande belge à Paris date déjà d'un mois, précise Francis
Adyns, qui s'explique ce délai par le travail de traitement des
données effectué à sa connaissance par le fisc français. Ce dernier
travaillerait à une mise en forme et à un tri des données, saisies
à l'origine sous forme brute. Le fisc belge s'attend en tout cas à
obtenir des données utilisables. Il indique que tel avait pu être
le cas lorsque l'Allemagne lui avait fourni des données bancaires
obtenues au Liechtenstein. Les redressements fiscaux effectués
auprès de contribuables belges avaient rapporté des sommes
importantes, ajoute Francis Adyns.



La Belgique indique aussi avoir déposé une demande à l'Allemagne
pour obtenir copie des CD de données bancaires volées, achetés
jusqu'ici par le Land allemand de Rhénanie-du-Nord -
Westphalie.



RSR /Pascal Jeannerat /ad