"Ce vol de fichiers perpétré par un collaborateur du service
informatique il y a trois ans environ, pourrait toucher quelque
15'000 clients existants", a déclaré à Genève le patron de HSBC
Private Bank (Suisse), Alexandre Zeller (écouter
l'interview ci-contre), faisant allusion à Hervé
Falciani.
Au total, le vol concerne environ 24'000 détenteurs de comptes en
2006, mais 9000 d'entre eux ont quitté depuis l'établissement
bancaire, a précisé M. Zeller.
Les comptes concernés ont été ouverts en Suisse avant octobre
2006. "Nous regrettons profondément cette situation et présentons
nos excuses les plus sincères à tous les clients qui pourraient
voir leur confidentialité menacée", a poursuivi Alexandre
Zeller.
Clients contactés
"Nous sommes déterminés à protéger leurs intérêts et mettons
tout en oeuvre pour y parvenir. C'est dans ce sens que nous
contactons activement tous nos clients dont les comptes sont
ouverts en Suisse", a-t-il expliqué. Les succursales situées
en-dehors de la Suisse fonctionnent avec des systèmes informatiques
et de sécurité distincts et ne sont pas concernés.
Le fisc français s'est emparé l'année
dernière des fichiers de clients en possession d'Hervé Falciani, un
ancien informaticien franco-italien de la banque HSBC. Selon Hervé
Falciani, les données ont permis aux autorités françaises de
dresser une liste de 3000 contribuables fraudeurs.
Le 3 mars dernier, le Procureur général de la Confédération a
renvoyé à HSBC des copies d'une importante partie des données
volées. Ces données avaient été saisies en France auprès d'Hervé
Falciani, l'ex-employé qui fait l'objet d'une enquête en Suisse. La
France avait tardé à remettre des copies demandées à plusieurs
reprises par les autorités judiciaires suisses.
Pas d'accès aux comptes
Dans un communiqué, HSBC Private Bank estime que les données
volées "ne permettent pas et ne permettront pas à des tiers d'avoir
accès à des comptes". Le vol ne concerne pas les ex-comptes de HSBC
Guyerzeller Bank, avec laquelle l'établissement a fusionné l'an
passé.
Les autorités fédérales ont confirmé à la banque qu'elles ne
soutiendraient pas l'utilisation des données volées pour répondre à
des demandes de renseignement provenant de l'étranger, écrit HSBC
Private Bank. La France a pour sa part informé Berne que les
documents en sa possession "ne seraient pas utilisés de manière
inappropriée".
Bonne résistance en 2009
Dans un tel contexte difficile pour la gestion de fortune, la
banque a affiché une bonne résistance. Son résultat avant impôt a
grimpé à un montant record de 828 millions de francs, soit 2% de
plus qu'un an auparavant. Le bénéfice net s'est élevé à 703
millions de francs, en hausse de 3%.
Reste que HSBC Private Bank (Suisse) a
dû faire face à un reflux net de capitaux de 4,1 milliards de
francs. L'afflux net de fonds de 5,4 milliards provenant des
clients privés a été contrebalancé par les rachats de hedge funds
ainsi que par la retenue adoptée en matière de rémunération des
dépôts, l'établissement ayant décidé de ne pas rivaliser avec les
taux pratiqués par certains concurrents au bénéfice de soutien
public.
La fusion entre HSBC Private Bank (Suisse) et HSBC Guyerzeller
Bank a aussi entraîné des sorties de capitaux. Toutefois, les
actifs sous gestion se sont envolés de 24% par rapport à 2008 à 189
milliards de francs, à la faveur du rebond des marchés financiers
et de nouveaux produits.
A fin décembre, l'établissement employait au total 3046
collaborateurs, dont 1375 à Genève, 358 à Zurich et 41 à Lugano. Un
an auparavant l'effectif se montait à 2800 salariés.
agences/cab
Enquête en cours contre Falciani
Depuis 2008, le Ministère public de la Confédération mène une enquête de police judiciaire contre Hervé Falciani pour service de renseignements économiques, appropriation illégitime de données et violation du secret des affaires.
Après une perquisition en décembre 2008, l'ex-employé d'HSBC s'était enfui en France où il avait pris contact avec ses autorités.
Depuis février 2009, le Ministère public de la Confédération avait fait des démarches pour que la France communique les données volées aux autorités judiciaires suisses.
En novembre, la Suisse avait donné un délai jusqu'à Noël à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence pour qu'elle réponde à ses demandes.
Hans-Rudolf Merz avait alors annoncé que le Conseil fédéral gelait la procédure de ratification du nouvel accord de double imposition signé avec la France aussi longtemps que Paris ne donnait pas suite à la demande d'entraide judiciaire suisse.
Début février, la Suisse et la France ont convenu de reprendre le processus de ratification. Les deux pays ont affirmé que les données dérobées à la filiale genevoise de la banque HSBC ne seront pas utilisées dans le cadre de la demande d'assistance administrative de la France.
Enquête de la FINMA sur le vol de données
La FINMA enquête sur le vol de données commis chez HSBC, a indiqué jeudi l'autorité de surveillance, alors que l'établissement a annoncé que 15'000 clients actuels et 9000 anciens clients étaient potentiellement concernés par ce méfait.
"La FINMA a maintenant ouvert une procédure administrative formelle à l'encontre de HSBC. Son enquête cherche à déterminer comment un vol de données d'une telle ampleur a pu se produire en 2007. Elle veut aussi vérifier si des mesures organisationnelles et techniques prises dans l'intervalle par HSBC pour empêcher de tels incidents satisfont aux exigences légales", écrit-elle dans son communiqué.
L'autorité de surveillance rappelle que le vol de données est un fait connu et qu'il fait l'objet d'une enquête du Ministère public de la Confédération (MPC) depuis mai 2008 déjà. Elle précise qu'elle est depuis cette date en contact étroit avec HSBC et les autorités compétentes de la Confédération.
Lorsque le MPC a permis à la banque de consulter les données transmises par les autorités judiciaires françaises début mars, le soupçon selon lequel le volume de données dérobées était nettement plus important que prévu s'est définitivement confirmé, ajoute-telle. La FINMA ne livrera pas de détails sur son enquête et n'en communiquera que les résultats.