UBS: le National veut une commission d'enquête
Succès d'étape pour une commission d'enquête parlementaire (CEP) sur l'affaire UBS/Finma: le National a adopté jeudi par 123 voix contre 39 et 19 abstentions une motion en sa faveur. Le PS, les Verts et l'UDC ont emporté la décision, mais le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
La création d'une CEP pour éclaircir l'aide de la Confédération
à l'UBS et la crise financière n'est ainsi toujours pas assurée. La
Chambre des cantons devrait se pencher sur la question en juin et
un "oui" n'est pas acquis.
Son bureau a décidé début mars d'attendre le rapport des
commissions de gestion, prévu fin mai, pour donner son verdict sur
l'initiative parlementaire en faveur d'une CEP. Une rencontre la
semaine dernière avec le bureau du National à l'origine du texte
n'a pas fait évoluer les positions.
Conflit de bureaux
Voulant absolument débattre du sujet en mars, le National a
choisi la voie d'une motion pour passer outre ce blocage. Les chefs
de groupe sont montés à tribune. Pour Ursula Wyss (PS/BE), auteure
du texte, les faits sont si graves que seule une CEP entre en ligne
de compte. Et il faut en débattre maintenant.
Il importe de savoir comment le Conseil fédéral a pu amener
l'autorité de surveillance des marchés financiers (Finma) à livrer
des données de clients de banque en infraction au secret bancaire,
a renchéri Caspar Baader (BL/UDC). Seule une CEP a les pouvoirs
suffisants pour enquêter sur l'affaire. Celui qui s'y oppose ne
pourra éviter d'être soupçonné de ne pas vouloir toute la
transparence, a soutenu Maya Graf (Verts/BL).
Pour la galerie
Ce débat ne fait pas avancer la décision d'un pouce, a rétorqué
Gabi Huber (PLR/UR). Les libéraux-radicaux veulent la transparence
totale le plus rapidement possible, ce qui passe par le rapport des
commissions de gestion et pas par un débat mené uniquement pour la
galerie.
Le PBD et le PDC ont abondé dans ce sens, ce dernier dénonçant au
passage un conflit stérile entre les bureaux. Au moment du vote,
une partie du groupe s'est néanmoins abstenue. A la tête de
l'enquête des commissions de gestion, Pierre-François Veillon
(UDC/VD) est venu défendre son travail à la tribune. Il a estimé
avoir de nombreux outils à disposition et a promis que toutes les
questions ouvertes feraient l'objet d'une liste au moment de la
publication du rapport, fin mai.
ats/ther
Publié Modifié
La CEP: une arme juridique d'exception
Jusqu'ici, le Parlement suisse a accepté la création de quatre commissions d'enquête parlementaire (CEP) seulement. En 1964, la première a enquêté sur les dépassements de crédits lors de l'acquisition des avions de combat français «Mirages».
En 1989, une deuxième CEP a enquêté sur les circonstances ayant mené à la démission de la ministre de Justice et Police d'alors Elisabeth Kopp.
Lors du "scandale des fiches", il est apparu que les services de renseignement militaire pratiquaient le fichage de citoyens suisses. Une troisième CEP est créée en 1990 pour enquêter à ce propos.
La dernière CEP à avoir vu le jour, en 1995, a porté sur les dysfonctionnements de la Caisse fédérale de pension.