Marchés financiers: la FINMA veut serrer la vis

"La gestion de crise n'est plus à l'ordre du jour", a relevé
devant les médias à Berne le président de la FINMA, Eugen Haltiner.
L'ancien cadre de l'UBS, objet de nombreuses attaques, notamment
pour ses liens avec son ancien employeur, a indiqué qu'il renonçait
à faire une rétrospective de l'année écoulée. Renvoyant à son
discours écrit, il a simplement évoqué en quelques minutes les
grandes lignes d'une année 2009, dominée par la crise autour du
secret bancaire, les conflits fiscaux et le sauvetage controversé
de l'UBS, avant de passer la parole au directeur de la Finma,
Patrick Raaflaub.

Cadre légal insuffisant

"Des mesures drastiques s'imposent pour limiter le risque de
défaillances de banques menaçant le système financier dans son
ensemble (too big to fail)", a déclaré ce dernier. Or la base
légale actuelle est insuffisante et doit être rapidement modifiée,
a-t-il estimé, appelant les instances politiques à se saisir du
problème.



D'entente avec la Banque nationale suisse (BNS), la Finma propose
plusieurs adaptations, qu'elle juge indispensables. D'abord,
l'importance d'une banque dans le système financier ne doit pas se
définir uniquement par la taille, mais aussi par le rôle qu'elle
joue au sein de ce système, par son caractère non substituable
ainsi que par son degré d'indépendance nationale et
internationale.

Fonds propres à augmenter

En clair, le risque systémique n'est donc pas limité qu'à l'UBS
et au Credit Suisse. Patrick Raaflaub n'a cependant pas pu préciser
quels établissements étaient aussi visés, faute de définition
existante.



En outre, la Finma veut aussi renforcer les exigences en matière
de liquidités et de fonds propres pour ces établissements
potentiellement à risques. Ces exigences ne doivent pas être
"possibles", comme c'est le cas actuellement, mais "impératives",
en vertu de la loi, et elles doivent être adaptées progressivement
en fonction de l'importance de l'établissement concerné.



Patrick Raaflaub a rappelé que la Finma était déjà intervenue dès
novembre 2008 en matière d'exigences de fonds propres. Quant aux
liquidités, l'autorité prendra des mesures "ces prochaines
semaines".



Un cadre légal clair s'impose quant à l'organisation des
établissements financiers et la gestion des crises par ces
instituts. En particulier, la réglementation des flux de capitaux
intra-groupes est insuffisamment développée, juge-t-il.

Les risques des relations transfrontalières

La Finma a également évoqué les risques juridiques que les
relations transfrontalières font encourir au système financier. Urs
Zulauf, directeur adjoint de la Finma, a notamment souligné qu'un
échec sur l'accord conclu en août 2009 entre Berne et Washington,
et qui prévoit la livraison de quelque 4500 noms de clients de
l'UBS au fisc américain, serait lourd de conséquences.



"Si aucun terrain d'entente n'est trouvé, le risque est que de
nouvelles procédures soient intentées non seulement à l'encontre
d'UBS, mais aussi à l'encontre d'autres établissements financiers",
a-t-il estimé.



En janvier, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a donné un
coup d'arrêt à la procédure. Les juges ont estimé que cet accord
d'entraide administrative n'avait qu'une portée amiable et ne
pouvait modifier la convention de double imposition liant les deux
pays, qui distingue évasion et fraude fiscale.



Le Parlement doit encore approuver le texte en juin. Reste que
selon Urs Zulauf, la Suisse a "intérêt à ce que l'on trouve des
solutions pérennes et évite la criminalisation en vertu du droit
étranger qui menace de plus en plus une partie du modèle d'affaires
existant en Suisse". "Il est essentiel de reconnaître que le sujet
ne concerne pas uniquement l'UBS, et pas uniquement les Etats-Unis,
mais bien l'avenir de la place financière dans son ensemble".



ats/lan