L'amnistie fiscale ne séduit guère les Suisses
Depuis le 1er janvier, la Suisse permet aux fraudeurs du fisc qui se dénoncent spontanément de ne pas être amendés, ni poursuivis. Les montants sont pour l'instant plutôt faibles et les autorités cantonales ne sont guère submergées, selon un tour d'horizon effectué par l'ATS.
En trois mois, près de 50 dossiers sont parvenus aux autorités
jurassiennes, qui proposent une procédure simplifiée. "Les sommes
sont relativement faibles, entre 50'000 et 200'000 francs", a
indiqué Charles Juillard. Il y a quelques "gros poissons" mais le
ministre ne souhaite pas articuler de montant.
"Intérêt énorme" dans le Jura
"Nous sommes dans nos objectifs après un démarrage difficile en
raison de l'opposition de la Confédération à notre procédure, qui a
ensuite été avalisée", ajoute Charles Juillard. Le Gouvernement
jurassien espère voir ressurgir 300 millions de francs en cinq
ans.
Charles Juillard précise que l'amnistie fiscale suscite un
"intérêt énorme" de la population. "Nous avons eu de nombreuses
demandes de renseignements. Les personnes concernées nous
contactent directement ou le font anonymement via un notaire ou des
intermédiaires financiers".
Dans le canton de Berne, 110 cas étaient pendants à la mi-mars, a
indiqué Yvonne von Kauffungen, porte-parole de l'administration
fiscale. Presque tous concernent des personnes physiques et dans
80% des cas, il s'agit de fortune non déclarée.
Manque de communication
A Zurich, 133 annonces spontanées ont été enregistrées en deux
mois et demi, selon le porte-parole de la direction des finances
Roger Keller. En guise de comparaison il signale que même avant
l'amnistie, entre 250 et 300 personnes s'auto-dénonçaient chaque
année. Les 56 cas déjà réglés ont permis à l'Etat et aux communes
concernées de récupérer quelque 8 millions de francs.
A Lucerne également, seuls 22 cas sont en cours de traitement, des
petits montants pour la plupart. Le conseiller national zurichois
Hans Kaufmann (UDC), qui a participé à l'élaboration du projet,
explique ce maigre butin par le manque d'information. A l'exception
du Jura en effet, les cantons se sont montrés plutôt réservés sur
la communication.
Les Tessinois sont également dans l'expectative. Seules une
quinzaine de personnes se sont manifestées, peut-être à cause de la
discussion sur une amnistie fiscale cantonale. Pour Lino Ramelli,
chef de l'office tessinois des impôts, "l'intérêt est manifeste
mais bien peu de personnes se sont annoncées jusqu'ici".
ats/dk
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Pascal Broulis toujours "très dubitatif"
Pascal Broulis par exemple avait estimé en décembre que l'amnistie fiscale n'est "éthiquement pas acceptable" par rapport à ceux qui paient correctement leurs impôts.
Aujourd'hui, le grand argentier vaudois dit toujours être "très dubitatif sur cette opération très compliquée".
Pascal Broulis déclare n'avoir pas connaissance de fraudeurs qui se seraient dénoncés spontanément depuis janvier. Son département ne dispose pas encore de chiffres.
"Cela va prendre beaucoup de temps. Ce sont des dossiers complexes qui vont nécessiter au moins deux ans", explique le conseiller d'Etat.
Il rappelle que le cadre fixé par le droit fédéral implique une longue procédure.
Des précédents dans l'histoire récente
La mini-amnistie fiscale, qui permet à chacun de déclarer leurs avoirs sans être amendés ni poursuivis, oblige néanmoins les contribuables à rembourser les intérêts sur une période de dix ans.
La dernière amnistie fiscale en Suisse date de 1969. Acceptée en votation populaire, elle avait fait remonter à la surface quelque 11,5 milliards de francs, soit l'équivalent actuel de 35,4 milliards. D'autres opérations de ce type avaient déjà eu lieu en 1945 et 1940.