Taux de TVA: Gastrosuisse lance une initiative
Gastrosuisse veut être logé à la même enseigne que le commerce de détail en matière de TVA. Leur revendication n'ayant toujours pas abouti après sept ans, plusieurs centaines de restaurateurs ont lancé lundi la récolte de signatures pour une initiative populaire fédérale.
Les quelque 21'000 cafetiers, restaurateurs et hôteliers de
Suisse se sentent mal aimés. Avec les interdictions de la fumée,
des machines à sous, des parasols chauffant dans certains cantons,
ou l'abaissement de l'alcoolémie autorisée, "nous sommes la seule
branche à faire les frais des tendances de la société", s'est
lamenté le directeur de Gastrosuisse Anton Schmutz lundi
devant la presse à Berne.
Gastrosuisse s'insurge contre le fait que les produits consommés
dans un restaurant soient imposés au taux normal de TVA alors qu'un
taux réduit, trois fois inférieur, s'applique pour les mêmes
produits s'ils ont été achetés dans un établissement de vente à
l'emporter ou dans le commerce.
"Concurrence injuste"
On soumet la profession à la concurrence, injuste selon elle, du
commerce de détail. Une pizza est ainsi taxée à 7,6% dans une
pizzeria ou un restaurant mais à 2,4% dans un "take-away" ou un
magasin d'alimentation, a illustré Anton Schmutz.
Depuis l'introduction de cette législation en 1995, la situation
sur le marché du ravitaillement hors domicile a radicalement
changé. Non seulement les plats précuisinés se sont généralisés
dans le commerce de détail, mais surtout les grands distributeurs
et autres détaillants fournissent de plus en plus de services
autrefois réservés aux seuls restaurateurs, a constaté le
conseiller aux Etats Hans Hess (PLR/OW).
L'initiative "Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration",
qui doit réunir 100'000 paraphes d'ici au 7 octobre 2011, ne
s'appliquerait pas aux boissons alcooliques et au tabac.
Gastrosuisse veut par ailleurs laisser ouvert le moyen de parvenir
à cette égalité de traitement entre tous les établissements.
ats/cab
Publié
Faire pression sur le Parlement
Les bistrotiers auraient certes bien aimé que le taux de TVA réduit soit étendu à leurs prestations, comme c'est le cas dans l'Union européenne depuis peu, sous l'impulsion de la France qui a baissé son taux de 19,5 à 5,5%.
Le Conseil des Etats a d'ailleurs adopté à l'unanimité une motion dans ce sens de Hans Hess (PLR/OW) en 2004, avec le soutien du Conseil fédéral.
Ce dernier a toutefois changé d'avis entre-temps, avant même que le National puisse débattre du dossier.
Sous l'impulsion de Hans-Rudolf Merz, le Conseil fédéral préfère désormais la solution, beaucoup plus controversée, du taux uniforme de TVA.
Son projet est actuellement entre les mains du Parlement.
Faute de résultat, Gastrosuisse a décidé d'agir en lançant une initiative, une première fois dans les 120 ans d'histoire de la fédération, qui regroupe près de 230'000 personnes.
Dans l'esprit du président central de Gastrosuisse Klaus Künzli, l'initiative doit faire pression pour que la réforme pendante aux Chambres fédérales ne soit pas remise aux calendes grecques.
"Nous laissons au Parlement le choix du moyen; l'important est de ne plus traîner", a-t-il affirmé devant des centaines de manifestants et consommateurs réunis sur la Place fédérale.