Les banques doivent assurer les activités vitales
La commission d'experts du Conseil fédéral veut mieux encadrer les grandes banques. Elle veut les obliger à augmenter leurs fonds propres et liquidités, répartir leurs risques et se réorganiser. Dans les partis, l'UDC, les Verts et le PS jugent le rapport d'étape un peu court.
Les experts ont présenté jeudi à Berne un rapport intermédiaire
avec une loi-cadre qui donne les grandes orientations. Il s'agit
désormais de les approfondir pour présenter un paquet cohérent au
monde politique, a expliqué le président de la commission Peter
Siegenthaler.
Le rapport final est attendu à l'automne. Il faut agir car le
soutien considérable apporté par les pouvoirs publics est
extrêmement problématique du point de vue politique. Selon les
experts, il incite les entreprises à prendre des risques excessifs,
fausse la concurrence et pèse sur les budgets des Etats dans une
mesure jamais vue.
Mieux assurer ses arrières
La commission veut étendre le filet de sécurité en élevant les
exigences en matière de fonds propres et de liquidités. Pour les
experts, les mesures déjà prises sont insuffisantes. En cas de
crise, les banques doivent pouvoir surmonter une période minimale
sans apport de trésorerie externe.
Les fonds propres supplémentaires requis doivent pouvoir être
assurés en partie par du capital convertible. Les fonctions qui
revêtent une importance vitale pour l'économie suisse comme le
trafic des paiements, les crédits ou les placements doivent quant à
elles pouvoir être externalisées.
Ainsi, elles pourront être poursuivies sans intervention majeure
en cas de crise. C'est un processus à long terme, a précisé Patrick
Raaflaub, directeur de l'Autorité fédérale de surveillance des
marchés financiers (FINMA).
Les experts veulent modifier la loi sur les banques pour réaliser
tous ces objectifs.
S'aligner sur l'étranger
La commission entend encore approfondir certaines pistes comme
la possibilité de prendre des mesures fiscales à l'encontre des
banques. Si de telles mesures étaient décidées à l'étranger, la
Suisse devrait en tenir compte, a reconnu Peter Siegenthaler.
Mais selon lui, l'approche choisie par la commission est plus
efficace pour résoudre la problématique des entreprises "too big to
fail". Les travaux des experts ne sont pas "exotiques" dans le
concert des initiatives internationales, a ajouté leur
président.
Les pistes oubliées
Les experts ne veulent en revanche pas démanteler les grandes
banques ni restreindre leur taille par le biais du total du bilan
ou de la part de marché. Ce serait trop rigoureux à leurs
yeux.
Exit aussi l'idée d'un partage des engagements entre plusieurs
Etats en cas de sauvetage car aucun consensus international
n'existe en la matière. La commission abandonne enfin l'idée d'une
garantie étatique explicite pour les banques d'importances
systémiques, qui ne résoudrait pas le problème.
Le petit "oui" des grandes banques
Au sein de la commission, les représentants de l'UBS et du
Credit Suisse ont accepté le rapport intermédiaire comme tous leurs
collègues, mais "en grinçant des dents", a précisé Peter
Siegenthaler.
Selon lui, c'est le signe qu'ils reconnaissent qu'il y a un
problème, mais la bataille est programmée lorsqu'il s'agira de
concrétiser les mesures.
ats/jeh
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Réactions politiques bien préparées
Les propositions de la commission n'ont pas surpris les partis.¨
Le PDC, le PLR et le PS voient leurs exigences et leurs analyses confirmées.
Mais la gauche, les Verts et l'UDC trouvent que le rapport s'arrête un peu vite en chemin et s'en vont de leurs propositions.
L'UDC trouve que les solutions préconisées ne règlent pas le problème en cas de faillite bancaire.
Les Verts déplorent quant à eux que ce rapport apporte peu d'éléments concrets et exige la constitution d'une nouvelle commission indépendante des grandes banques.
Le PS ne renonce pas à son idée d'imposer les bonus supérieurs à un million de francs et désire que ce projet soit couplé aux dispositions prévues par le rapport.
L'Union syndicale suisse (USS) attendait, elle, des propositions plus concrètes en matière de fonds propres.