UBS-USA: l'accord mal engagé au Conseil National
La commission de politique extérieure du Conseil national ne veut pas de l'accord d'entraide administrative avec les Etats-Unis au sujet de l'UBS. Par 15 voix contre 9, elle recommande à la commission de l'économie de ne pas l'approuver.
La minorité a souligné en vain l'importance vitale de l'accord
pour la politique extérieure de la Suisse, ont indiqué vendredi les
services du Parlement. Elle a insisté sur les risques d'un conflit
avec les Etats-Unis, si la Suisse ne tient pas les engagements pris
dans l'accord.
Mais pour certains membres de la commission de politique
extérieure, la demande de renseignements relative à l'UBS n'est pas
conforme aux principes de l'Etat de droit.
D'autres ont jugé qu'il ne peut être accepté sans être accompagné
de mesures de politique intérieure concernant les banques trop
grandes pour faire faillite. Une proposition en ce sens a été
rejetée par 17 voix contre 8.
La commission de politique extérieure a pris position dans le
cadre d'un corapport destiné à la commission de l'économie du
National. Celle-ci doit encore se prononcer.
ats/jeh
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