La place financière au centre des débats du PLR
Les délégués du PLR, réunis samedi à Berne, ont adopté leur stratégie pour la place financière suisse. Celle-ci maintient la distinction entre évasion et fraude fiscale pour les clients suisses et renonce à l'obligation pour les banques de contrôler les avoirs déposés par des clients étrangers.
Les délégués ont préféré suivre l'aile "industrielle".
L'essentiel des amendements de l'aile "financière" ont été rejetés
par les près de 400 délégués, au cours de débats nourris.
Le projet initial, proposé en mars par le président Fulvio Pelli,
avait soulevé une vive controverse au sein du parti, les sections
genevoise et zurichoise refusant l'idée d'une obligation de
contrôle imposée aux banques. Le document avait par conséquent été
révisé en ce sens.
Clivage
La controverse traduit le clivage au sein du parti entre l'aile
proche des milieux industriels et celle proche des milieux
bancaires et financiers, sur fond de positionnement du parti en vue
des élections fédérales de 2011.
L'idée principale du projet, de ne pas accepter d'argent non
déclaré - stratégie de "l'argent propre" -, demeure. Mais la
responsabilité incombe désormais au client, qui ne doit plus
déposer d'argent au noir dans les banques suisses. A cette fin, il
doit fournir une déclaration. Il n'est toutefois pas obligé de
prouver ses dires.
Le conseiller national Christian Lüscher (GE) s'est opposé en vain
à cette auto-déclaration, estimant qu'elle est inapplicable et
qu'elle affaiblirait la place financière suisse, qui est déjà "la
plus surveillée du monde", a-t-il lancé. Une opposition partagée
par l'autre conseillère nationale libérale genevoise Martine
Brunschwig Graf.
Pas d'échange automatique
Les délégués ont suivi par 181 voix contre 148 la proposition
des conseillers nationaux Otto Ineichen (LU), Johann
Schneider-Amman (BE) et Werner Messmer (TG). La notion de contrôle
ne disparaît pas entièrement, mais elle est fortement diluée. Le
PLR compte ainsi faire contrôler par l'autorité de surveillance des
marchés financiers (FINMA), via des règles de comportement,
l'attitude des banques envers leurs clients étrangers.
Quant à la notion de secret bancaire, elle demeure inchangée pour
les clients suisses, avec le maintien de la distinction entre
évasion et fraude fiscale, alors que le projet de Fulvio Pelli
prévoyait de les mettre sur un pied d'égalité. Mais leur
délimitation doit se faire en fonction de la gravité matérielle du
délit fiscal.
Le papier des libéraux-radicaux rejette en outre l'échange
automatique d'informations entre les banques et le fisc. Il demande
aussi un renforcement de la FINMA et une nouvelle disposition
légale pour réprimer le vol de données bancaires.
ats/cab
Publié Modifié
Fulvio Pelli déplore les tensions
Fulvio Pelli a déploré les tensions suscitées par le papier stratégique, qui ont "explosé tel un volcan".
Il a fustigé l'attitude et le ton de certains membres du parti.
"Ces collègues ne sont pas stupides. Ils ont senti combien il était insupportable pour nous d'être continuellement associés au parti des banques et des gros capitaux".
Selon le président, les contestataires ont mis le PLR devant le fait accompli: ou vous vous distancez du secteur financier ou nous attaquons impitoyablement le parti.
Le président a pris la défense de sa formation: "Ce parti des 'Abzocker' (profiteurs, qui abusent), que nos collègues ont indirectement attaqué, je ne le connais pas. Je vous garantis qu'il n'existe pas".
Le Tessinois, qui vise 20% des voix aux élections fédérales de 2011, a appelé les libéraux-radicaux à resserrer les rangs.
"Stoppons notre éternelle autocritique!", a-t-il lancé. Et de marteler qu'il ne veut "plus jamais dix semaines comme celles que nous avons eues à endurer depuis mi-février".