Neuchâtel revoit son système d'allégements fiscaux
Les allégements fiscaux consentis aux entreprises au nom de la promotion économique vont être abolis à Neuchâtel. La suppression de ce régime particulier au canton s'inscrit dans un projet de refonte intégrale de la fiscalité des personnes morales.
En parallèle à l'abolition des régimes d'exception, le taux
d'imposition du bénéfice des sociétés sera réduit de 20% à 10%
d'ici 2016. Une majorité d'entreprises auront ainsi moins d'impôts
à charge mais tout le monde en paiera, a indiqué jeudi le
conseiller d'Etat Jean Studer.
La réforme de la fiscalité prévoit aussi d'abaisser le taux
d'imposition du capital des sociétés holdings de 0,5 pour mille à
0,005 mille. Le pourcentage imposable du dividende des personnes
physiques ayant part au capital d'une société sera quant à lui
ramené par ailleurs de 100% à 60%.
Des millions en plus
Selon Jean Studer, le canton de Neuchâtel adopte avec cette
mesure les conditions retenues par la Confédération pour la
perception de l'impôt fédéral direct (IFD). Le projet de réforme de
la fiscalité des personnes morales devrait rapporter à l'Etat
"plusieurs dizaines de millions de francs de recettes
supplémentaires", a ajouté le grand argentier cantonal.
Sur 6000 entreprises neuchâteloises, une centaine d'entre elles
seulement s'acquittent de près de 90% des 100 millions de francs
d'impôt sur les sociétés perçus en moyenne chaque année par l'Etat.
Selon Jean Studer, la réforme répond aux demandes des sociétés en
faveur de conditions-cadre plus équitables et transparentes.
Le rapport du Conseil d'Etat à ce sujet sera soumis à
l'approbation du Grand Conseil au mois de juin. Le directeur des
finances neuchâteloises a présenté la réforme comme la fin d'une
époque. Les régimes d'allègements fiscaux institués en 1978
répondaient à la nécessité de redonner vie au tissu industriel du
canton, durement affecté par la crise horlogère avec la perte de
10'000 emplois et 15'000 habitants.
Fin des régimes d'allègements fiscaux
Les entreprises préfèrent désormais la sécurité d'un faible taux
d'imposition à l'incertitude des régimes d'exception, qui doivent
être renégociés périodiquement. Selon Jean Studer, plusieurs
filiales de grands groupes étrangers implantés à Neuchâtel ont
salué le projet de réforme.
Le nouveau modèle fiscal, plus sûr et plus transparent, va
permettre aux succursales d'emporter plus facilement l'adhésion de
leur siège situé à l'étranger sur des projets de développement dans
le canton.Cette perspective recèle aussi un fort potentiel
d'accroissement du nombre d'emplois, a dit Jean Studer à ce
sujet.
En outre, selon lui, l'imposition réduite du capital des holdings
rendra le canton plus attractif pour ce type de sociétés, dont le
nombre restreint à Neuchâtel se compte sur les doigts d'une main.
La réforme fiscale va permettre aussi au canton de tirer son
épingle du jeu de la péréquation financière intercantonale
(RPT).
D'une manière générale, selon Jean Studer, le projet soumis au
Grand Conseil correspond à une adaptation à la mondialisation de
l'économie et à la fiscalité dans l'Union européenne (UE).
ats/hof
Publié Modifié
Neuchâtel désormais tout devant
Avec la réforme de la fiscalité des entreprises présentée jeudi, Neuchâtel rejoindrait les premiers de classe des cantons suisses.
Pour la période 2007-2009, le canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures était le plus attractif de Suisse avec une charge effective se situant à 10,8%, selon une étude de l'institut bâlois BAK portant sur 16 cantons publié l'année passée.
Premier en 2007, Obwald suivait de près avec une moyenne de 11,1%. On trouvait ensuite Nidwald (12,7%), Zoug (13,4%), Schaffhouse (13,9%) et St-Gall (14,2%). Avec une charge moyenne de 18,5%, Bâle-Campagne et Berne se classaient en 10ème position.
En ce qui concernait les cantons romands, le Valais se positionnait en 12ème position (19,6%), Vaud se classait 13ème avec 20,5% et Genève pointait à la 15ème place avec une charge fiscale moyenne de 21,5%.
Fin des régimes d'allègements fiscaux
Les entreprises préfèrent désormais la sécurité d'un faible taux d'imposition à l'incertitude des régimes d'exception, qui doivent être renégociés périodiquement. Selon Jean Studer, plusieurs filiales de grands groupes étrangers implantés à Neuchâtel ont salué le projet de réforme.
Le nouveau modèle fiscal, plus sûr et plus transparent, va permettre aux succursales d'emporter plus facilement l'adhésion de leur siège situé à l'étranger sur des projets de développement dans le canton.
Cette perspective recèle aussi un fort potentiel d'accroissement du nombre d'emplois, a dit Jean Studer à ce sujet.
En outre, selon lui, l'imposition réduite du capital des holdings rendra le canton plus attractif pour ce type de sociétés, dont le nombre restreint à Neuchâtel se compte sur les doigts d'une main.
La réforme fiscale va permettre aussi au canton de tirer son épingle du jeu de la péréquation financière intercantonale (RPT).
D'une manière générale, selon Jean Studer, le projet soumis au Grand Conseil correspond à une adaptation à la mondialisation de l'économie et à la fiscalité dans l'Union européenne (UE).