Une amende de près de 300 millions pour Novartis

Le jury du tribunal new-yorkais qui traitait l'affaire avait reconnu lundi Novartis coupable pour les trois chefs d'accusation qui lui avaient été soumis. Il a retenu la discrimination liée au salaire, le blocage de promotion et le renvoi pour raison de grossesse.

Le montant de l'amende "punitive" se situe dans le haut de la fourchette réclamée par un avocat des plaignantes, soit 2 à 3% du chiffre d'affaires de la branche américaine du groupe, en l'occurrence entre 190 et 285 millions de dollars. Elle vient s'ajouter aux indemnités en dommages et intérêts que Novartis devra verser aux plaignantes.

5600 collaboratrices concernées

Dans un premier temps, le tribunal a déjà condamné lundi Novartis à payer 3,36 millions de dollars à douze plaignantes, d'anciennes déléguées médicales. Elles toucheront selon les cas de 50'000 à plus de 500'000 dollars. Les arriérés de salaires restent à calculer.

La juge new-yorkaise Colleen MacMahon devra maintenant fixer les dédommagements que Novartis devra verser aux autres femmes qui se seront associées à la plainte collective en estimant avoir fait l'objet de discriminations. Les douze plaignantes dont le cas a déjà été traité représentent 5600 collaboratrices qui ont travaillé pour Novartis aux Etats-Unis entre 2002 et 2007.

La juge McMahon a prévu une audience la semaine prochaine, où sera discutée la suite de la procédure. La désignation d'un Special Master chargé d'examiner les demandes des femmes qui se joindront à l'action en nom collectif est en particulier attendue.

Novartis veut faire recours

Entamé il y a six semaines, ce procès est le plus important pour discrimination contre les femmes aux Etats-Unis. Il pourrait au final se chiffrer en milliards de dollars pour Novartis qui a d'ores et déjà signalé son intention de faire recours et conteste les faits qui lui ont été reprochés.

Un des avocats des plaignants a dit que l'action en nom collectif revendiquait un total de 37 millions d'arriérés de salaires. Le montant des dommages et intérêts a été selon lui plafonné à 300'000 dollars pour les femmes qui voudront s'y associer, soit si les 5600 personnes concernées se voient chacune attribuer cette somme, 1,68 milliard de dollars.

Le groupe bâlois était accusé d'avoir systématiquement payé des salaires inférieurs à ses employées de sexe féminin. Il leur aurait aussi conseillé d'éviter une grossesse et aurait favorisé la carrière de ses employés masculins, ainsi que leur formation. Les plaignantes ont également fait état de remarques désobligeantes et péjoratives de manière répétée à leur encontre.

ats/ant