Avec cette étape, "Boeing est passible de poursuites" dans ce dossier, écrit mardi dans sa lettre le ministère, qui dit être en train d'étudier la possibilité d'effectivement poursuivre, ou non, l'avionneur américain, en pleine tempête après plusieurs incidents récents.
"Nous estimons avoir honoré les conditions de cet accord", a réagi Boeing dans un communiqué, disant se tenir prêt à "répondre" sur ce dossier géré par un juge fédéral au Texas.
Les autorités fédérales "ont déterminé que Boeing a violé ses obligations" de l'accord "faute d'avoir prévu, mis en place et fait respecter un programme" visant à se conformer aux lois américaines "sur l'ensemble de ses opérations", relève la lettre du ministère.
"Pour avoir failli à suivre entièrement les termes et les obligations" de l'accord, "Boeing est passible de poursuites par (le gouvernement fédéral, ndlr) pour toute infraction criminelle" connue de l'accusation, peut-on encore lire sur ce document judiciaire.
Accord financier
Boeing a conclu le 7 janvier 2021 un accord avec les autorités américaines pour un montant de 2,5 milliards de dollars. Par cet accord financier, le constructeur avait reconnu avoir commis une fraude, en échange de l'abandon par le ministère de la Justice de certaines des poursuites le visant depuis les deux accidents mortels qui avaient fait au total 346 morts et entraîné l'immobilisation du 737 MAX pendant 20 mois.
Le 29 octobre 2018, un 737 MAX 8 de la compagnie Lion Air s'écrasait en mer une dizaine de minutes après son décollage de Jakarta, faisant 189 morts. Le 10 mars suivant, un même modèle d'Ethiopian Airlines s'écrasait six minutes après son décollage près d'Addis Abeba, tuant 157 personnes.
Boeing cumule, depuis début 2023, des problèmes de production, liés à un contrôle qualité déficient, affectant son avion vedette, le 737 MAX, et le 787 Dreamliner. La perte en vol d'une porte-bouchon le 5 janvier sur un avion neuf d'Alaska Airlines a initié un jeu de dominos ayant déjà provoqué la chute de plusieurs responsables de Boeing, comme son patron Dave Calhoun, dont le départ est prévu à la fin 2024, et la limitation de sa production de 737 MAX.
Ces derniers incidents ont renforcé l'attention des autorités sur la fiabilité de ses appareils et son respect des procédures de sécurité.
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ats/vajo