Qui sont les responsables de la chute de Credit Suisse? Réponse attendue cette semaine

La publication était prévue en novembre mais elle a pris du retard. Le rapport de la commission d'enquête parlementaire, qui doit examiner le rôle des autorités dans la chute de Credit Suisse, devrait sortir juste avant Noël.

Près de deux ans après la débâcle de la deuxième banque suisse, les 14 membres de la commission (sept conseillers nationaux et sept conseillers aux Etats) devraient donner leur conclusion sur le travail effectué par la Finma, le gendarme des banques, la Banque nationale suisse (BNS) et le Département fédéral des finances.

La commission devait répondre à plusieurs questions: est-ce que ces institutions auraient pu faire mieux? Est-ce qu'elles auraient pu éviter cette crise? Et lesquelles sont le plus à blâmer dans cette débâcle?

La Finma et Ueli Maurer pointés du doigt?

Peu d'informations ont filtré. L’été dernier, un article de la Sonntagszeitung évoquait le rôle de l'ancien conseiller fédéral en charge des finances, Ueli Maurer. Se basant sur des sources proches de la commission, le journal dominical parlait de rencontres entre l'ancien ministre, parti fin 2022, et les responsables de Credit Suisse, puis avec la BNS. Ueli Maurer n'aurait pas tenu le Conseil fédéral au courant de la situation, alors que la banque tanguait déjà en automne 2022.

La commission d'enquête parlementaire (CEP) a réagi à ces fuites en portant plainte contre inconnu. Elle l'avait déjà fait en février pour la même raison. Depuis, plus rien n'a filtré. Mais la Finma sera certainement un autre acteur au centre des conclusions de l’enquête. Elle a déjà été largement critiquée depuis le début de la crise pour avoir laissé la situation s'envenimer jusqu'au point de non retour, lorsqu'UBS a racheté en catastrophe Credit Suisse pour éviter la faillite. 

Une CEP limitée à analyser la responsabilité des autorités

En revanche, les anciens dirigeants de la banque devraient échapper à toutes critiques. Parmi les plus de 60 personnes interrogées par la commission figurent des anciens responsables, notamment le duo qui était à sa tête lors de la débâcle finale, Axel Lehmann et Ulrich Körner.

Mais aucun d'entre eux n’est au centre de l'enquête. Les compétences de la CEP se limitent à évaluer la gestion de la crise par les autorités. Elle ne peut pas examiner le fonctionnement d'une entreprise privée. En conséquence, il n'y aura probablement jamais d'enquête pour faire la lumière sur la responsabilité des anciens dirigeants dans la chute de cet ancien fleuron.

Le rapport va pointer les responsables de la crise du côté des autorités. Pour rappel, ce n'est que la cinquième CEP de l'histoire suisse, outil le plus puissant du Parlement pour obliger l’exécutif à rendre des comptes sur son travail.

Quelle future réglementation bancaire?

Il pourra aussi jouer un rôle clé dans la future réglementation bancaire. Ira-t-il dans le sens des demandes de la Finma qui veut plus d'outils pour contrôler les dirigeants bancaires et la possibilité de mettre des amendes aux banques? Penchera-t-il comme le Conseil fédéral pour davantage de fonds propres pour UBS?

A ce titre, il sera d'ailleurs intéressant de voir si la commission a aussi étudié le rôle du Parlement lui-même. Depuis le sauvetage d'UBS en 2008, un travail important pour renforcer la réglementation des banques a été entrepris. Or le Parlement n'a pas toujours défendu les règles les plus strictes.

Mathilde Farine/ther