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L'Union européenne s'accorde sur une laborieuse réforme de ses règles budgétaires

L'intérieur du bâtiment "Europa", nouveau siège du Conseil de l'Union européenne à Bruxelles. [Reuters - Yves Herman]
L'UE s'accorde sur une réforme de ses règles budgétaires / Le Journal horaire / 36 sec. / le 10 février 2024
Le Parlement européen et les Etats membres ont trouvé cette nuit un accord sur une réforme des règles budgétaires de l'Union européenne, censée permettre le redressement des finances publiques tout en laissant une marge aux Etats pour les investissements.

Discuté depuis plus de deux ans, le texte est critiqué pour sa grande complexité et brocardé par des élus de gauche comme un outil réinstallant l'austérité en Europe.

Concrètement, il entend "moderniser" le Pacte de stabilité en adaptant certaines règles. Créé à la fin des années 1990, ce mécanisme de rigueur budgétaire limite pour chaque pays le déficit des administrations publiques à 3% du PIB et la dette à 60%. Jugé trop drastique, ce cadre n'a jamais vraiment été respecté et était jugé obsolète.

Tout en confirmant ces ratios emblématiques, le nouveau texte rend un peu plus flexible l'ajustement réclamé en cas de déficits excessifs. Les Etats pourront présenter leur propre trajectoire d'ajustement afin d'assurer la "soutenabilité de leur dette", leur laissant plus de temps s'ils engagent des réformes et des investissements.

Règles "saines et crédibles"

Pressés par le temps, les négociateurs ont fini par s'entendre après 16 heures de discussions. Compte tenu des délais de procédure, il fallait absolument conclure pour que le texte puisse être voté en session plénière à Strasbourg au printemps avant la pause parlementaire qui précède les élections européennes de juin.

S'il est approuvé par les différentes instances européennes, l'accord pourra s'appliquer sur les budgets 2025 des Etats-membres. Selon la présidence belge du Conseil de l'UE, il contribuera à "l'équilibre et à la viabilité des finances publiques, aux réformes structurelles, à la promotion des investissements, à la croissance et à la création d'emplois".

"Un nouveau cadre de gouvernance économique était plus que nécessaire. Nous avons veillé à ce que les nouvelles règles budgétaires soient saines et crédibles", a déclaré la rapporteure du texte Esther de Lange (PPE, droite).

Erreur politique qui "servira aux populistes"

Au Parlement européen, le projet est également soutenu par les libéraux de Renew et une large majorité du groupe social-démocrate (S&D, centre-gauche). Mais d'autres élus et élues de gauche et de gauche radicale le rejettent en bloc et dénoncent un "retour de l'austérité" après trois années de suspension des règles budgétaires européennes face au choc de la pandémie et de la guerre en Ukraine.

"On a besoin d'investissements dans l'industrie, dans la défense, dans la transition écologique, c'est ça l'urgence aujourd'hui, ce n'est pas de remettre au goût du jour des règles absurdes économiquement", a déclaré l'économiste et eurodéputée S&D Aurore Lalucq, qui dénonce une "erreur politique qui servira aux populistes pour taper sur l'Europe".

afp/jop

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Texte complexifié par les rapports de force

Selon le projet, à l'avenir, la surveillance des budgets des pays européens devra porter sur l'évolution de leurs dépenses, un indicateur jugé plus pertinent que les déficits relatifs.

Juste avant Noël, les ministres des Finances de l'UE avaient accouché - dans la douleur - d'une position commune, qui entend associer sérieux budgétaire et sauvegarde des investissements nécessaires pour la transition verte ou la défense.

L'Allemagne et ses alliés les plus austéritaires ont obtenu de durcir ce cadre budgétaire en imposant un effort minimum chiffré de réduction de la dette et des déficits pour tous les pays de l'UE, malgré les réticences de la France et de l'Italie, notamment.

Ces modifications ont en partie dénaturé le projet et ont grandement complexifié le texte.