La Finma sanctionne lourdement la banque Mirabaud
Le gendarme des marchés financiers (Finma) a sévi contre la banque privée genevoise Mirabaud & Cie, accusée notamment d'avoir "manqué à ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent".
La banque Mirabaud "a gravement enfreint les règles du droit des marchés financiers", a estimé mardi dans un communiqué l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers qui a clos une enquête approfondie ("enforcement") à l'encontre de l'établissement.
La banque "n'a pas suffisamment vérifié et documenté l'arrière-plan économique de relations d'affaires et de transactions" qu'elle a effectuées, détaille la Finma.
Soustraction fiscale
L'origine de cette affaire remonte à 2010, relate la Finma. Mirabaud entretenait depuis cette date "plusieurs relations d'affaires avec des sociétés et des structures complexes susceptibles d'être en lien direct ou indirect" avec un homme d'affaires, depuis décédé, accusé de soustraction fiscale.
L'identité de cette personne n'a pas été révélée par le régulateur, mais sa fortune devait être conséquente. Dans le cadre de cette relation d'affaires, la banque a en effet géré des actifs jusqu'à 1,7 milliard de dollars. "Par moments, ces actifs représentaient près de 10% de l'ensemble des actifs sous gestion" de Mirabaud, a précisé la Finma.
L'homme d'affaires en question se nomme Robert Brockman, pionnier de l’informatique décédé en 2022, a-t-on appris par la suite.
>> Les explications du 19h30 sur la fraude de Robert Brockman :
Attention aux clients à risques
La Finma a ouvert une enquête en juin 2021, close deux ans plus tard. Conséquence de ces manquements, Mirabaud & Cie s'est vue confisquer 12,7 millions de francs de gains indûment obtenus. Elle n'est par ailleurs pas autorisée à accepter de nouveaux clients "présentant des risques accrus de blanchiment d'argent" jusqu'à la mise en oeuvre complète des mesures ordonnées et des procédures ont été ouvertes à l'encontre de trois personnes non identifiées.
Mirabaud & Cie doit aussi procéder à l'examen de toutes ses relations d'affaires au niveau des risques et décider de poursuivre ou non ces relations. La banque doit en outre analyser toutes les transactions à risques accrus concernées entre 2018 et 2022, tâche à laquelle elle s'est depuis attelée.
Des mesures mises en oeuvre
Réagissant à cette annonce, la banque a indiqué à l'agence AWP s'être "montrée pleinement coopérative". Elle a "mis en oeuvre des mesures opérationnelles, organisationnelles et personnelles visant à élever ses processus de risque et compliance (conformité) et s'engage à maintenir les standards les plus élevés à cet égard", a ajouté l'établissement.
Elle n'a cependant pas souhaité s'exprimer sur les conséquences opérationnelles de ces mesures et notamment du passage en revue de sa clientèle.
Au premier semestre, la masse sous gestion de Mirabaud a progressé de 7,3% à 32,4 milliards de francs, alors que le bénéfice net a atteint 10,1 millions, contre 19,2 millions un an plus tôt.
ats/miro
Publié Modifié
Mirabaud tente de bloquer un communiqué de la FINMA
Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de la banque Mirabaud qui s'opposait à la publication d'un communiqué de la Finma sur la procédure d'enquête dont elle a fait l'objet. Cette information est justifiée, proportionnée et ne viole pas les droits de la recourante.
Les juges de Mon Repos rappellent que la publication d'une décision d'enforcement vise à garantir la réputation de la place financière suisse. En l'espèce, la procédure menée par la Finma est close et la décision est définitive.
Le communiqué de presse est certes de nature à jeter une ombre sur l'établissement mais il est justifié par l'objectif poursuivi par la loi sur la Finma.
L'anonymisation et le caviardage de certaines mesures réclamés par la recourante ne sont pas justifiés. Cela aboutirait à lui accorder un traitement privilégié par rapport à d'autres banques nommées par le passé dans des communiqués. Enfin, cela entraînerait un risque de confusion avec d'autres établissements qui pourraient être soupçonnés à tort.