La limite des achats à l'étranger non taxés passera de 300 à 150 francs dès le 1er janvier 2025
La demande vient du Parlement, qui souhaite lutter contre le tourisme d'achat. Le Conseil fédéral était opposé. Il estime que la baisse de la franchise-valeur entraînerait une charge administrative importante pour le personnel des douanes et pour les voyageurs, pour des montants très modestes.
Application QuickZoll
Cette modification sera assortie de mesures d'accompagnement afin que la plupart des dédouanements se fassent à l'avenir par voie numérique. La population pourra déclarer elle-même les marchandises à l'importation et verser les éventuelles redevances au moyen de l'application de dédouanement QuickZoll.
Seuls les biens auxquels s'applique le taux de TVA normal de 8,1% sont touchés par cette révision. Le dédouanement pour la TVA réduite doit encore être réalisé par oral à un passage frontière occupé ou par écrit au moyen d'une boîte à déclaration. Une application avec QuickZoll pourrait entrer en vigueur à partir de 2026.
ats/ostolu