Le Conseil fédéral veut relever la TVA de 0,7 point pour financer la 13e rente AVS
À la suite de l'erreur de calcul sur les projections de l'AVS, le Conseil fédéral a fixé vendredi une hausse de la TVA de 0,7 point pour financer la 13e rente AVS. Il avait décidé mi-août de ne financer cette rente supplémentaire que par une hausse de cette taxe à la consommation. Le peuple aura le dernier mot.
Ce relèvement de 0,7 point a été calculé par le Département fédéral de l’intérieur en collaboration avec le Département fédéral des finances sur la base des nouvelles perspectives financières de l'AVS. Le coût de l'initiative de l'Union syndicale suisse, acceptée le 3 mars dernier, est estimé à cinq milliards de francs en 2030.
Le projet de financement de la 13e rente avait dû être revu après les erreurs de calcul des projections de l'AVS. Selon les perspectives financières rectifiées, le déficit de l'AVS grandit moins rapidement que prévu. En conséquence, le besoin de financement est moins important. Le Conseil fédéral avait donc renoncé à augmenter les cotisations salariales.
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Calendrier serré
Malgré les oppositions, le gouvernement avait aussi confirmé mi-août son choix de baisser sa contribution au fonds AVS, de 20,2% actuellement à 19,5%. Par conséquent, la dépense effective de la Confédération en faveur de l'AVS restera quasi identique à ce qu'elle verse aujourd'hui sans la 13e rente.
Le calendrier est serré. Le message doit être transmis au Parlement cet automne et celui-ci devra débattre du dossier entre les sessions de décembre et de mars 2025. Le projet sera ensuite soumis au référendum obligatoire, car le taux de TVA est fixé dans la Constitution. Les premières rentes doivent être versées en 2026.
>> Voir l'interview de la conseillère nationale Jessica Jaccoud (PS/VD) dans Forum :
ats/jop
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