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Les anciens cadres de Credit Suisse ne doivent pas rembourser leurs bonus
Les anciens cadres de la défunte grande banque Credit Suisse peuvent conserver leurs bonus. Dans la situation juridique actuelle, une demande de remboursement n'aurait guère de chances d'aboutir.
Le Département fédéral des finances (DFF) a confirmé dimanche cette information de la Sonntagszeitung. Le Conseil fédéral est arrivé à cette conclusion dans son rapport sur la stabilité bancaire.
Dans ce rapport, le gouvernement a dressé un état des lieux des moyens juridiques à disposition pour sanctionner rétroactivement les responsables d'une banque ayant mal géré leurs affaires, explique le DFF.
Le Conseil fédéral estime nécessaire d'agir au niveau des bases légales. "Il convient notamment de créer des instruments qui permettront, à l'avenir, dans des cas similaires, de retirer rétroactivement aux dirigeants des banques les bonus déjà versés. Avec l'introduction d'un régime pour les cadres supérieurs, ceux-ci doivent en outre être clairement identifiables", écrit le DFF.
Pas d'interdiction des bonus
Une limitation ou une interdiction des bonus n'est toutefois pas à l'ordre du jour, a fait savoir le Conseil fédéral mercredi dernier. Un tel instrument serait selon lui "inefficace". Des études ont montré qu'un effet secondaire serait l'augmentation des salaires fixes.
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Selon le gouvernement, les bonus doivent cependant être liés à des critères de réussite économique à long terme. Ils peuvent également être soumis à des délais de blocage.
Dans son rapport sur la stabilité bancaire de 339 pages publié mercredi, le Conseil fédéral est arrivé à la conclusion "qu'un grand nombre des mesures déjà introduites au niveau national et international pour renforcer la stabilité financière ont fait leurs preuves".
Davantage de compétences pour la Finma
Mais l'analyse révèle aussi des lacunes dans le dispositif existant et donc la nécessité d'agir pour développer et renforcer la réglementation bancaire. Le Conseil fédéral veut s'y attaquer avec un paquet de 22 mesures, s'articulant autour de trois axes: la prévention, le renforcement des liquidités et l'élargissement des instruments de crise.
Concrètement, le Conseil fédéral a proposé d'élargir les compétences de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma), par exemple en définissant clairement les responsabilités des managers. La compétence d'infliger des amendes est également à l'étude.
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ats/lia
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