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Les courtiers en assurances davantage dans le viseur des autorités

Cartes d'assurance-maladie. [Keystone - Christian Beutler]
Les courtiers en assurance dans le viseur de la FINMA / La Matinale / 5 min. / le 8 octobre 2024
Comme chaque année dans les deux mois qui suivent l'annonce des augmentations de primes d'assurances maladie, les appels des courtiers pour encourager à changer d'assurance et de franchise sont nombreux. Mais cette année, l'OFSP, qui gère l'assurance de base, et la Finma, pour les complémentaires, ont serré la vis.

Pour lutter contre ces appels intempestifs, les autorités ont plusieurs stratégies: interdire les appels de démarchage à froid et imposer aux courtiers d'être diplômés dès 2026.

>> Pour aller plus loin, écouter le podcast du Point J sur l'optimisation de ses primes d'assurance maladie : Podcast - Comment optimiser ses primes d’assurance maladie?

Consentement et diplôme

Les courtiers n'ont donc plus le droit depuis septembre de démarcher des personnes qui ne sont plus clientes depuis plus de 36 mois, ni celles qui n'ont jamais été assurées par leur employeur. Seuls leurs clients ou toute autre personne qui l'a accepté peuvent désormais être contactés.

Seulement, ce consentement peut être donné par une simple participation à un concours via les conditions générales... que peu de personnes lisent.

Concernant la formation du courtier, ils sont environ 10'000, indépendants ou salariés, à devoir passer un examen diplômant d'ici à la fin 2025. Cela représente une logistique importante pour les assureurs, alors certains préféreraient offrir des meilleurs salaires pour débaucher les courtiers déjà en possession de ce graal, selon plusieurs sources.

Les entreprises de formation, à l'image de celle de Blerim Osmani à Neuchâtel, voient leur nombre d'étudiants augmenter depuis l'obligation.

Davantage de contrôles et de sanctions

Pour ce formateur, la nouvelle législation se justifie par les "abus qu'il y a eu dans son domaine d'activité, "comme dans beaucoup d'autres métiers", explique-t-il au micro de La Matinale mardi.

Il faut dire que dans ce domaine, il n'y avait pas ou peu de contrôles et de sanctions.

Mais désormais, tricher serait plus risqué, indique Markus Geissbühler, responsable de la surveillance digitale des assurances et des intermédiaires à la Finma. "Si un client nous annonce un abus, on peut demander des changements organisationnels ou, dans le cas extrême, le radier du registre ou porter plainte."

Et de préciser: "On a plusieurs enquêtes en cours et on a déjà pris plusieurs mesures depuis la loi de cette année".

Mesures insuffisantes

Mais cela ne suffira pas à éliminer tous les abus, selon le milieu des courtiers et des assurances, où des voix estiment que le Parlement aurait pu prendre des mesures plus drastiques, mais que les lobbys ont réussi à simplement durcir les règles entourant l'autorégulation du secteur.

Or, pour mettre d'accord le secteur sur cette autorégulation, il a fallu que la rémunération des courtiers pour les assurances complémentaires soit relevée à 16 primes mensuelles, contre 12 jusqu'à l'année passée.

Certaines assurances y voient un moyen de motiver leurs courtiers à être performants. Selon le Blick, c'est ainsi qu'un courtier a récemment gagné 16'000 francs en vendant à un couple pour 1000 francs d'assurance par mois. Un quasi "pousse au crime" pour Markus Geissbühler de la Finma qui considère que la rémunération des courtiers "pousse généralement à la vente (...) même si le produit n'est pas tout à fait approprié aux clients".

Ainsi, bien que les autorités aient serré la vis, les consommateurs et consommatrices doivent rester vigilants et de ne rien signer sur le moment.

La Finma a mis en ligne un formulaire de plainte.

Romain Carrupt/Julie Marty

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