La Commission européenne a désormais les mains libres pour ajouter aux 10% de taxe déjà en place une surtaxe allant jusqu'à 35% sur les véhicules à batterie de fabrication chinoise. Ces droits compensateurs doivent entrer en vigueur fin octobre.
L'objectif est de rétablir des conditions de concurrence équitables avec des constructeurs accusés de profiter de subventions publiques massives. Il s'agit de défendre la filière automobile européenne et ses quelque 14 millions d'emplois contre des pratiques jugées déloyales identifiées au cours d'une longue enquête de la Commission.
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Les pays membres divisés
Le projet de taxes a reçu le soutien de dix Etats membres dont la France, l'Italie et la Pologne. Douze autres se sont abstenus, dont l'Espagne et la Suède qui avaient pourtant exprimé leur hostilité.
L'Allemagne s'est exprimée contre, avec quatre autres pays (Hongrie, Slovaquie, Slovénie, Malte). Berlin craint que le différend ne se transforme en guerre commerciale avec le géant asiatique. Ses fleurons BMW, Mercedes et Volkswagen, fortement implantés sur le premier marché automobile mondial, redoutent d'en faire les frais.
Les divisions au sein des 27 n'ont pas permis de réunir la majorité qualifiée nécessaire (au moins 15 Etats membres représentant 65% de la population de l'UE) pour approuver formellement les surtaxes. Mais, faute de vote clair dans un sens ou dans l'autre, l'exécutif européen pourra, comme il en a l'intention, mettre en oeuvre ces droits de douane compensateurs qui s'appliqueront aussi aux modèles des groupes non chinois assemblés en Chine.
La Chine critique
De son côté, la Chine dénonce une démarche "protectionniste". Elle a déjà répliqué en lançant des enquêtes anti-dumping visant le porc, les produits laitiers et les eaux-de-vie à base de vin importés d'Europe, dont le cognac.
Un dialogue se poursuit toutefois entre le commissaire européen Valdis Dombrovskis et le ministre chinois du Commerce Wang Wentao pour tenter de trouver une solution négociée au conflit. A tout moment, les surtaxes pourraient être supprimées si une telle solution permettait de compenser le préjudice identifié par l'enquête européenne.
Tensions commerciales
Cette passe d'armes s'inscrit dans un contexte plus large de tensions commerciales entre les Occidentaux, Washington en tête, et la Chine, accusée de détruire la concurrence dans plusieurs autres secteurs comme les éoliennes, les panneaux solaires ou encore les batteries.
Les mesures européennes, qui se veulent fondées sur des faits et respectueuses des règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), diffèrent cependant de la démarche punitive et plus politique des Américains. Aux Etats-Unis, le président Joe Biden a annoncé le 14 mai une hausse des droits de douane sur les véhicules électriques chinois à 100%, contre 25% précédemment.
ats/lia
Dans le détail
Le montant des taxes varie selon le constructeur en fonction du niveau estimé des subventions reçues par la Chine. Les taxes supplémentaires s'élèveront à 7,8% pour Tesla, 17% pour BYD, 18,8% pour Geely et 35,3% pour SAIC, selon un document final transmis aux pays membres le 27 septembre.
Les autres groupes ayant coopéré à l'enquête européenne se verront imposer 20,7% de taxes supplémentaires, contre 35,3% pour ceux n'ayant pas coopéré.