UBS comparaît à la place de Credit Suisse pour blanchiment de fonds aggravé
La banque UBS se retrouve mardi sur le banc des accusés du Tribunal pénal fédéral pour un procès en appel. A la suite de la reprise de Credit Suisse, c'est UBS qui comparaît pour blanchiment aggravé. Un procès au pénal et en public est très rare pour une banque en Suisse, relève la professeure de droit pénal Katia Villard à Forum.
A fin juin 2022, Credit Suisse a été condamné en première instance à une amende ferme de 2 millions de francs et au paiement d'une créance compensatrice de 19 millions correspondant aux montants qui ont échappé au séquestre en raison de ses défaillances. La banque a été convaincue de blanchiment aggravé pour avoir recueilli des fonds du clan d'Evelin Banev, membre de la mafia bulgare.
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C'est seulement la deuxième fois qu'une banque suisse comparaît devant le Tribunal pénal fédéral après Falcon en décembre 2021 (ndlr: un acquittement avait finalement été prononcé en 2023). "Mais c'est la première fois qu'une banque d'envergure se retrouve sur le banc des accusés dans le cadre d'un procès public", a expliqué lundi au micro de Forum Katia Villard, professeure associée au Département de droit pénal de l'Université de Genève.
Cette procédure permet "beaucoup plus de transparence que par exemple une ordonnance pénale", qui est une sorte d'accord entre le Parquet fédéral et une entreprise. Le procès "a une résonance médiatique bien plus forte", ajoute Katia Villard.
Le classement de la procédure rejeté
UBS a tenté récemment d'obtenir le classement de la procédure la concernant. L'établissement argumentait que l'absorption par fusion de Credit Suisse devait avoir les mêmes conséquences que le décès d'une personne physique. Autrement dit, la disparition du numéro deux du secteur devait entraîner l'extinction de l'action pénale.
Dans une décision rendue à mi-août 2024, la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral a rejeté cette interprétation. Elle a souligné que le contrat de fusion prévoyait non seulement la reprise du capital sous gestion, du personnel et des locaux de Credit Suisse mais aussi de sa "position dans toute procédure judiciaire, arbitrale et administrative".
Une décision qui ne surprend pas Katia Villard, qui note que "le parallèle entre personnes physiques et morales en matière de disparition au sens large est évidemment limité".
Des millions en créances compensatrices
UBS encourt une amende allant jusqu'à 5 millions de francs. Mais "la véritable sanction est, en réalité, l'éventuelle confiscation de créances compensatrices, censées être à la hauteur des gains illicites qui ont été engendrés par l'infraction qu'on lui impute", conclut Katia Villard.
En première instance, le Ministère public de la Confédération avait requis contre la banque l'amende maximale de 5 millions prévue par la loi et des créances compensatrices totalisant 41 millions.
Sujet radio: Mehmet Gultas
Adaptation web: Raphaël Dubois avec ats
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Deux autres accusés ont aussi fait appel
Les quatre autres prévenus impliqués dans l'affaire ont écopé de peines assorties du sursis partiel ou complet. L'une de ces personnes, une ancienne gestionnaire de fonds à Credit Suisse, est décédée depuis. Au final, la banque et deux des accusés ont fait recours contre ce jugement.
Parmi les prévenus figure aussi un homme de confiance de Banev qui a été le plus lourdement condamné. Il a écopé de 36 mois de prison, avec sursis partiel, ainsi que de jours-amendes pour participation à une organisation criminelle, blanchiment et tentative de blanchiment aggravé.
Contre Credit Suisse, la Cour des affaires pénales a retenu une violation de la responsabilité d'entreprise en relation avec l'infraction de blanchiment d'argent aggravé. Elle lui reprochait des défaillances tant dans le suivi des relations bancaires avec la mafia bulgare que dans la surveillance des règles anti-blanchiment durant la période de juillet 2007 à décembre 2008.