Vers une meilleure régulation du secteur des matières premières grâce aux sanctions?

Glencore, Vito, Gunvor ou encore Trafigura: toutes ces entreprises de matières premières ont été condamnées à des amendes d'un total de 1,7 milliard de dollars pour avoir versé des pots-de-vin dans le but d'obtenir des contrats avec des compagnies en Afrique et en Amérique du Sud.

A l'instar des scandales liés au secret bancaire pour lesquels l'indignation et la pression internationale ont fini par enterrer l'obligation légale il y a 15 ans, ces amendes pour corruption pourraient-elles à l'avenir conduire à une meilleure régulation de la branche des matières premières?

Une "pression supplémentaire"

A Berne, les Vert-e-s avaient déposé l'an dernier une initiative parlementaire visant à créer un organe de surveillance dans le secteur, à l'instar de la FINMA pour la finance, mais le texte a été balayé en fin d'année.

Selon le conseiller national vert valaisan Christophe Clivaz, le dossier pourrait toutefois être remis sur la table. "En Suisse, on a été jusqu'à maintenant très frileux d'avancer [sur le sujet]. C'est un thème sur lequel nous discutons depuis 15 ou 20 ans au Parlement, mais je pense que [les récentes condamnations] vont contribuer à mettre une pression supplémentaire."

Les amendes "montrent très clairement que ces problèmes de corruption ne sont pas juste des suppositions, mais qu'elles existent bel et bien et qu'il y a un côté systémique dans la branche", poursuit le parlementaire dans La Matinale de la RTS, qui estime que "la Suisse doit prendre des mesures du fait de sa responsabilité particulière comme l'une des places principales du secteur du négoce au niveau international".

Des régulations nécessaires

Pour l'ONG Public Eye, les condamnations à l'encontre des entreprises de matières premières sont nécessaires, mais elles ne suffiront pas. "Il y a régulièrement des scandales, des procès et des amendes et on a à chaque fois envie de penser que c'est un tournant. Mais pour qu'il y ait une véritable prise de conscience, il faut des règles", insiste Adrià Budry Carbó, enquêteur au sein de l'organisation.

Un projet de loi sur le commerce des matières premières, déposé par le Parti socialiste, a été accepté par le Conseil national en septembre 2023. Le texte doit encore passer devant les Etats.

Célia Bertholet/iar