Une nouvelle affaire de fraude éclabousse deux entreprises de transport

Après l'affaire CarPostal en 2018, d'autres cas de subventions excessives ont été constatés. En août 2023, l'OFT a ouvert deux enquêtes contre trois anciens responsables de Bus Ostschweiz et deux anciens responsables du BLS, rappelle-t-il mercredi dans un communiqué. Les deux cas portent sur une période d’environ cinq à dix ans.

Les anciens responsables de Bus Ostschweiz mis en cause ont vendu des bus déjà amortis à une filiale et les ont ensuite reloués entre 2012 et 2019 à la société mère subventionnée à des coûts excessifs, dans le but d'obtenir des subventions trop importantes, conclut l'OFT. Les accusés ont enfreint l'interdiction de suramortissement dans le transport régional de voyageur. Ils auraient ainsi perçu illégalement environ 5,5 millions de francs en subventions.

Dans la deuxième enquête, l'OFT indique que les ex-responsables du BLS ont déclaré des recettes de transport de voyageurs trop faibles à la Confédération et aux cantons concernés. Concrètement, ils ont omis d'inclure les recettes de l'abonnement demi-tarif dans la communauté tarifaire "Libero" afin d'obtenir des subventions excessives. Ils auraient ainsi obtenu des subventions en trop d'environ 10 millions de francs.

Des accords pour le remboursement

Les deux affaires ont été transmises pour évaluation aux tribunaux cantonaux compétents, en accord avec le Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, indique l'OFT. Les accusés bénéficient de la présomption d’innocence, rappelle encore l'office.

Dénué de compétence en la matière, l'OFT n'a pas pu enquêter lui-même pour savoir si les cantons concernés avaient également subi un préjudice dû à la fraude. Dans ce contexte, il a déposé une plainte pénale auprès des ministères publics des cantons de St-Gall et de Berne, parallèlement à l'accusation.

Un accord a été trouvé entre les entreprises, la Confédération et les cantons concernant le remboursement des subventions perçues à tort. En 2021, BLS a remboursé 43,6 millions de francs à l'OFT, avec à la clé, le départ du directeur.

ats/jfe